controle de police et fouilles Résolu

Question

Bonjour , je viens vers vous afin d'obtenir réponse a mon interrogation. Un policier peut il nous forcer a ce que l'on vide nos poches lors d'un contrôle d'identité ou doit il s'en tenir a la simple palpation ? 
Pour être plus précis , je me suis fait contrôler en plein public devant tout le monde . Je présente ma carte d'identité et âpres on me palpe et on me force a vider mes poches , chose qui m'as beaucoup dérangé devant tout le monde , imaginez vous comment j'avais le sentiment d'être un criminel .. je dis a la personne de police , pourquoi faites vous cela ? il me répond comme ca ... j'avais comme une impression d'être un moins que rien ... 
En vous remerciant par avance de la réponse que vous m'accorderai , sincères salutations

rekins · Accepted Answer

j avais pas trop le choix lol ;o) 
c est pour cela que je me demande dans c est moment la si l on refuse de les vider nous meme , apres qu il y a eut la palpation , que se passe t il ....

choubaka · Answer

Bonjour

Il est dans son droit.
Pas recours.

rekins · Answer

pourtant a lire sur internet on peut voir : 
Même lors d'un contrôle d'identité dans les règles, les fouilles ne sont pas autorisées au delà de la palpation dite « de sécurité ».

Donc, hormis vous palper par dessus les vêtements de la tête au pied, on n'a pas le droit de vous vider les poches ou de fouiller votre sac : pour cela, il faut une commission rogatoire signée par un juge ou un ordre du procureur de la République.

Comme l'indique Me Claire Boutaud de la Combe, avocat en droit pénal et droit routier : 


« Seuls les officiers de police judiciaire sont habilités à effectuer des fouilles corporelles, lesquelles ne sont pratiquées qu'en cas d'infraction flagrante ou, en cas d'enquête préliminaire, avec l'accord exprès de la personne.





L'officier qui opère la fouille doit être du même sexe que la personne et la fouille doit être faite dans un commissariat ou une gendarmerie. »

Ladite « fouille corporelle » a pour but le retrait de tout objet dans les vêtements et dans les bagages à main ou pour constater des traces sur le corps.

La fouille peut nécessiter que la personne retire ses vêtements et que les cavités internes du corps soient examinées. Dans ce cas, un médecin est appelé pour effectuer l'examen.

d ou mes interrogations , j y comprend plus rien

choubaka · Answer

vous avez vidé vos poches vous même non?

choubaka · Answer

si vous n'avez rien à vous reprocher, où est le soucis.
à moins de vouloir se faire embarquer.

dna.factory · Answer

Je pense que vous aviez le droit de refuser de faire ça... sur place.
Vous étiez surement en droit d'exiger que le policier vous emmène au poste (avec les menottes pour la bonne forme).
Ce qui lui aurait permis du coup d'en profiter pour faire une fouille au corps...

Et si des documents sont nécessaires, vous auriez été enfermé dans une cellule le temps de les obtenir...

en général, c'est pas recommandé de jouer au con avec les forces de l'ordre, sous prétexte que l'on est dans son droit... car au final, le policier gagne toujours.
 
Stop failing the turing test !

rekins · Answer

non c est sur j avais rien a me reprocher mais c est une question de principe , 
faire cela devant tout le monde , vous imaginez la honte que j ai eut vis a vis des gens

choubaka · Answer

je m'en doute... mais bon.

kardegil · Answer

Bonjour,

Si tu as du temps à perdre.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6513074-controle-de-police-et-fouilles#6

Controle de police et fouilles

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