Courrier au Procureur de la république
sissiSP
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Erga omnes Messages postés 523 Statut Membre -
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Bonjour !
Depuis 4 mois, j'attends une réponse à une plainte informée par courrier R-AR, au procureur de la République 974 (Saint-Denis) pour abus de confiance et de faiblesse aux conséquences préjudiciables. Je suis seule, désespérée et personne à qui me confier.
Merci d'avance pour vos conseils
sissiSP
Depuis 4 mois, j'attends une réponse à une plainte informée par courrier R-AR, au procureur de la République 974 (Saint-Denis) pour abus de confiance et de faiblesse aux conséquences préjudiciables. Je suis seule, désespérée et personne à qui me confier.
Merci d'avance pour vos conseils
sissiSP
A voir également:
- Pourquoi faire un courrier au procureur de la république
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Médiateur de la république - Guide
- Courrier de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Courrier de candidature - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
2 réponses
Bonjour,
Voyez un psychanalyste auprès d'un centre médico thérapeutique, c'est gratuit.
Au bout de 2 mois, sans réponse, c'est considéré comme un refus.
Pourquoi une lettre au procureur et non une plainte directe ?
Vous pouvez saisir le défenseur des droits.
http://www.defenseurdesdroits.fr/
Vous pouvez également saisir le Doyen des juges chargés d el'Instruction auprès du Tribunal de Grande Instance du lieu d'habitation de la personne msie en cause.
Attention il y a une possible consignation, le dépôt d'une somme d'argent, c'est le juge qui décide.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20798.xhtml
Salutations.
Voyez un psychanalyste auprès d'un centre médico thérapeutique, c'est gratuit.
Au bout de 2 mois, sans réponse, c'est considéré comme un refus.
Pourquoi une lettre au procureur et non une plainte directe ?
Vous pouvez saisir le défenseur des droits.
http://www.defenseurdesdroits.fr/
Vous pouvez également saisir le Doyen des juges chargés d el'Instruction auprès du Tribunal de Grande Instance du lieu d'habitation de la personne msie en cause.
Attention il y a une possible consignation, le dépôt d'une somme d'argent, c'est le juge qui décide.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20798.xhtml
Salutations.
C'est sissiSP, merci pour vos conseils, je suis très touchée.
A part un courrier au Procureur depuis 4 mois sans réponse, j'ai aussi tenté de porter plainte, auprès de la police, avec des témoignages enregistrées. Ni écoutée, ni entendue.
En France, y a t-il une justice pour tous ?
A part un courrier au Procureur depuis 4 mois sans réponse, j'ai aussi tenté de porter plainte, auprès de la police, avec des témoignages enregistrées. Ni écoutée, ni entendue.
En France, y a t-il une justice pour tous ?
Bonsoir,
Le procureur a trois mois pour vous donner sa réponse : il classe l'affaire, il poursuit, ou d'autres mesures...
Si au bout de trois mois le procureur n'a pas donné de réponse, vous pouvez déclencher vous même l'action publique, en portant plainte avec constitution de partie civile.
Je vous invite à vous reporter à la réponse de sorcière carbose...deuxieme paragraphe.
En revanche, vous évoquez l'abus de confiance, infraction particulière, bien souvent mal interprétée par les non juristes. En gros, quelqu'un qui se sent "trahit" ou lésé va avancer l'abus de confiance...à tort!
Il faudrait en savoir plus sur les faits...pour se prononcer categoriquement...
Le procureur a trois mois pour vous donner sa réponse : il classe l'affaire, il poursuit, ou d'autres mesures...
Si au bout de trois mois le procureur n'a pas donné de réponse, vous pouvez déclencher vous même l'action publique, en portant plainte avec constitution de partie civile.
Je vous invite à vous reporter à la réponse de sorcière carbose...deuxieme paragraphe.
En revanche, vous évoquez l'abus de confiance, infraction particulière, bien souvent mal interprétée par les non juristes. En gros, quelqu'un qui se sent "trahit" ou lésé va avancer l'abus de confiance...à tort!
Il faudrait en savoir plus sur les faits...pour se prononcer categoriquement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Au bout de 2 mois, sans réponse, c'est considéré comme un refus. "
A moins que la loi ait changé, c'est pas deux mais trois mois...
"Pourquoi une lettre au procureur et non une plainte directe ? "
En fait ca revient au meme...plainte devant un opj ou courrier au PR..