Accident de la route
madikarime
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 4 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
4 octobre 2014
-
4 oct. 2014 à 05:31
Sorcière Car@bosse - 4 oct. 2014 à 16:16
Sorcière Car@bosse - 4 oct. 2014 à 16:16
1 réponse
Bonjour,
Cela veut dire quoi : un camion ville mpm ?
Si c'est un employé de la ville alors cela relève de la responsabilité juridique de la ville, avec une faute soit personnelle, soit une responsabilité sans faute, soit une responsabilité de service.
La ville peut voir sa responsabilité mise en cause devant un tribunal administratif.
Pour l'expert, il faut une contre-expertise pour pouvoir engager une procédure. La liste des experts médicaux se trouve au Tribunal de Grande Instance.
Salutations
Cela veut dire quoi : un camion ville mpm ?
Si c'est un employé de la ville alors cela relève de la responsabilité juridique de la ville, avec une faute soit personnelle, soit une responsabilité sans faute, soit une responsabilité de service.
La ville peut voir sa responsabilité mise en cause devant un tribunal administratif.
Pour l'expert, il faut une contre-expertise pour pouvoir engager une procédure. La liste des experts médicaux se trouve au Tribunal de Grande Instance.
Salutations