Plainte pour SMS
dylan6
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24 sept. 2014 à 13:39
24 sept. 2014 à 13:39
que peut il faire ?
prendre un avocat pour se défendre, apporter comme preuve l'attestation de sfr comme quoi il n'a pas envoyé les sms.
ce qu'il risque, tout dépend si c'était du bluf ou si il est réellement mis en examen et pour quel motif
prendre un avocat pour se défendre, apporter comme preuve l'attestation de sfr comme quoi il n'a pas envoyé les sms.
ce qu'il risque, tout dépend si c'était du bluf ou si il est réellement mis en examen et pour quel motif
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2014 à 09:42
Comment savoir si cela est du bluf , En tout cas la personne est sonnée et je ne sais quoi lui conseiller. Prendre un avocat OK mais le coùt ???
25 sept. 2014 à 12:51
tant qu'il n y a rien de ca c'est qu'il n'y a pas assez de preuve pour poursuivre plus, donc oui c'est plus ou moins du bluff pour tenter d'obtenir des aveux.
que dit la gendarmerie concernant sfr qui n'a pas trace des sms ?
l'avantage avec l'avocat c'est de savoir ou en est exactement le dossier, même si il peut le demander lui même, c'est plus simple.
pour savoir le cout il faut se renseigner, et voir si il a le droit a l'aide juridictionnel
25 sept. 2014 à 15:14
On lui a dit qu'il serait convoqué par le juge
Quel aveux veulent-ils si il n'y a rien eu de fait ?
A qui faut-il demander où en est le dossier ?
Merci
25 sept. 2014 à 19:16
bah un coupable n'avoue pas forcément si on ne lui met pas un peu la pression
c'est un interogatoire rien de plus normal
26 sept. 2014 à 13:27
la gendarmerie n'a pas voulu n'a pas voulu lui communiquer le motif de la plainte (à part les 3 sms envoyés le même jours et sans connotation sexuelle) A ce jour personne n'est venu à son domicile pour interroger sa concubine et pas de courrier
Merci