Avis de poursuites de IJCOF
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 29 sept. 2014 à 13:08
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sleepy00
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29 sept. 2014 à 13:08
29 sept. 2014 à 13:08
Bonjour,
première chose :
"lettre NON recommandée" peu importe, pas d'obligation dans ce cas.
deuxième chose, effectivement, pas de décision de justice, pour l'instant vous ne risquez rien. Sauf qu'une procédure soit engagée contre vous, ce qui va prendre un peu plus que 48h (quelques mois)
Si vous avez changer d'adresse sans suivi, cela peux expliquer les courriers non reçus.
Dans ce genre de cas, il y aura peut être une requête d'injonction de payer contre vous, et un huissier viendra obligatoirement vous la signifier.
Vous aurez alors 1 mois pour vous opposer afin d'être convoqué a une audience pour vous défendre.
La question a ce poser alors est de savoir si vous devez ou pas des sommes,
avez vous résilié votre contrat d'assurance, dans les délais et formes prévus au contrat ? si oui, il suffit d'en apporter la preuve.
a noter également qu'une voiture est obligatoirement assurée même si elle reste au garage, des lors qu'elle est susceptible de rouler.
première chose :
"lettre NON recommandée" peu importe, pas d'obligation dans ce cas.
deuxième chose, effectivement, pas de décision de justice, pour l'instant vous ne risquez rien. Sauf qu'une procédure soit engagée contre vous, ce qui va prendre un peu plus que 48h (quelques mois)
Si vous avez changer d'adresse sans suivi, cela peux expliquer les courriers non reçus.
Dans ce genre de cas, il y aura peut être une requête d'injonction de payer contre vous, et un huissier viendra obligatoirement vous la signifier.
Vous aurez alors 1 mois pour vous opposer afin d'être convoqué a une audience pour vous défendre.
La question a ce poser alors est de savoir si vous devez ou pas des sommes,
avez vous résilié votre contrat d'assurance, dans les délais et formes prévus au contrat ? si oui, il suffit d'en apporter la preuve.
a noter également qu'une voiture est obligatoirement assurée même si elle reste au garage, des lors qu'elle est susceptible de rouler.