Ammende douaniére impayée, flou total.
ptito
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ptito Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens ici pour solliciter votre aide afin d'essayer d'éclairer ma lanterne....
Voici en gros un résumé de ce qui m'est arrivé.
Il y as deux ans j'ai été jugé en CRPC avec 3 amis a moi dont un qui s'est dénoncé avec nous pour qu'on soit assez nombreux pour amortir les peines.
Nous avons été jugées pour importation de stupéfiants, culture, consommation et détention.
Bref nous avons écopé de 3 mois de sursis avec 18 mois de mise a l'épreuve et une amende douanière de 500€ chacun a payer.
J'avais fait un courrier recommandé pour demander échelonnement de mon amende au service de contentieux des douanes a Aix mais je n'ai jamais eu de réponse.
Depuis je n'ai rien payé, eux non plus.
J'aimerais savoir quels sont les risques encourus et si possible avoir quelques directions pour me renseigner du statut de mon amende. Car je n'ai jamais reçu de relance ni de papier me demandait d'acheter des timbres fiscaux.... Juste 500€ a payer est stipulé sur le compte rendu du jugement.
Merci d'avance pour votre aide.
Je viens ici pour solliciter votre aide afin d'essayer d'éclairer ma lanterne....
Voici en gros un résumé de ce qui m'est arrivé.
Il y as deux ans j'ai été jugé en CRPC avec 3 amis a moi dont un qui s'est dénoncé avec nous pour qu'on soit assez nombreux pour amortir les peines.
Nous avons été jugées pour importation de stupéfiants, culture, consommation et détention.
Bref nous avons écopé de 3 mois de sursis avec 18 mois de mise a l'épreuve et une amende douanière de 500€ chacun a payer.
J'avais fait un courrier recommandé pour demander échelonnement de mon amende au service de contentieux des douanes a Aix mais je n'ai jamais eu de réponse.
Depuis je n'ai rien payé, eux non plus.
J'aimerais savoir quels sont les risques encourus et si possible avoir quelques directions pour me renseigner du statut de mon amende. Car je n'ai jamais reçu de relance ni de papier me demandait d'acheter des timbres fiscaux.... Juste 500€ a payer est stipulé sur le compte rendu du jugement.
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3 réponses
Personne pour me donner des directions ? Trésor public peut être, tribunal?
Le hic c'est que je vis a l'étranger et je ne peux pas me déplacer en France ni téléphoner.
Le hic c'est que je vis a l'étranger et je ne peux pas me déplacer en France ni téléphoner.
bonjour
ce type d'amende est recouvrée en principe par les services fiscaux
( pas directement par les douanes )
le courrier que vous avez fait ne sert à rien , tant que les services fiscaux n'ont pas mis en recouvrement l'amende ( mettre une référence et un code )
donc vous devriez recevoir à votre dernière adresse connue ( adresse lorsque vous étiez en France ) un avis de recouvrement du Trésor Public
cdlt
ce type d'amende est recouvrée en principe par les services fiscaux
( pas directement par les douanes )
le courrier que vous avez fait ne sert à rien , tant que les services fiscaux n'ont pas mis en recouvrement l'amende ( mettre une référence et un code )
donc vous devriez recevoir à votre dernière adresse connue ( adresse lorsque vous étiez en France ) un avis de recouvrement du Trésor Public
cdlt
Bonjour, merci pour votre réponse.
Un recouvrement peut être aussi long a subvenir 2 ans ?
Est-ce possible qu'elle soit majorée ?
Pour ma part je m'en fiche, je vis a l'étranger maintenant. Mais c'est surtout pour payer l'amande de mon collègue qui s'est dénoncé alors qu'il était innocent...
Déjà qu'il as fait quelque chose dont je suis a 1000% reconnaissant, ce ne serait pas cool qu'il lui arrive plus de bricoles.
Un recouvrement peut être aussi long a subvenir 2 ans ?
Est-ce possible qu'elle soit majorée ?
Pour ma part je m'en fiche, je vis a l'étranger maintenant. Mais c'est surtout pour payer l'amande de mon collègue qui s'est dénoncé alors qu'il était innocent...
Déjà qu'il as fait quelque chose dont je suis a 1000% reconnaissant, ce ne serait pas cool qu'il lui arrive plus de bricoles.
demandez à votre collègue
tant qu'il n'a rien reçu , c'est que vous aussi vous n'avez encore rien reçu
voir aussi ceci
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1531
je n'en suis pas sur ; mais je pense qu'il faut attendre la fin du délai de mise à l'épreuve et le JAP ( Juge d'Application des Peines ) enverra le dossier à qui de droit
tant qu'il n'a rien reçu , c'est que vous aussi vous n'avez encore rien reçu
voir aussi ceci
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1531
je n'en suis pas sur ; mais je pense qu'il faut attendre la fin du délai de mise à l'épreuve et le JAP ( Juge d'Application des Peines ) enverra le dossier à qui de droit
La législation juridique et financière évolue en permanence...