Plainte déposée à mon encontre pour injure
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ciza1105
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
Sur Facebook un jour, j'ai posté un commentaire du style "un millions de choses à faire et réveillée par cet abruti de voisin!" Il y a eu des commentaires d'autres voisins faisant quelques blagues là-dessus mais sans mentionner le nom du voisin en question...
En aucun cas, je ne l'ai visé, mais j'avais bossé de nuit et il pelletait, je ne savais pas de qui il s'agissait à ce moment là. En tout cas, le voisin en question a déposé plainte (je ne sais même pas pourquoi il est allé sur mon profil Facebook, on ne se côtoie pas). Bref, "abruti" est-ce considéré comme une grave injure?? Que peut-il faire contre moi alors que je n'ai pas voulu le viser lui personnellement....?
Je me rends bien compte que je suis bête d'avoir oublié de modifier la confidentialité de mes publications (qui en général, sont restreintes...).
Sur Facebook un jour, j'ai posté un commentaire du style "un millions de choses à faire et réveillée par cet abruti de voisin!" Il y a eu des commentaires d'autres voisins faisant quelques blagues là-dessus mais sans mentionner le nom du voisin en question...
En aucun cas, je ne l'ai visé, mais j'avais bossé de nuit et il pelletait, je ne savais pas de qui il s'agissait à ce moment là. En tout cas, le voisin en question a déposé plainte (je ne sais même pas pourquoi il est allé sur mon profil Facebook, on ne se côtoie pas). Bref, "abruti" est-ce considéré comme une grave injure?? Que peut-il faire contre moi alors que je n'ai pas voulu le viser lui personnellement....?
Je me rends bien compte que je suis bête d'avoir oublié de modifier la confidentialité de mes publications (qui en général, sont restreintes...).
A voir également:
- Abruti est il une insulte
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Plainte pour vol sur lieu de travail - Accueil - Licenciement-Démission
- Procuration pour porter plainte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Ma voisine a mis de la glue dans ma serrure puis je porter plainte - Forum Immobilier
5 réponses
Bonsoir,
Cela ne peut être une injure qu' à partir du moment, où il est sans conteste identifiable, sinon, rien du tout !
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Cela ne peut être une injure qu' à partir du moment, où il est sans conteste identifiable, sinon, rien du tout !
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonsoir,
Il s'agit d'une injure publique publiée par voie de presse selon l'article 29 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui englobe également les Forums de discussion, Fèces Bouc ou Twitter.
« Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »
La forme dubitative est aussi un délit.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070722
Du fait de la publication par voie de presse, vous aviez l'obligation de permettre un droit de réponse à cette personne, il y a également une violation de sa vie privée selon le code pénal.
Article 226-4-1
« Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. »
Le fait que vous ayez laissé les autres voisins poster des commentaires, fait de vous le directeur de publication, donc le responsable.
Cela étant, le fait de déposer une plainte ne donne pas raison à la personne, car cela peut être combattu en apportant la preuve qu'elle a été sollicitée, à savoir qu'il y a eu provocation, en cela le tapage, les commentaires des autres voisins peuvent contribuer à établir le fait.
Mes salutations.
Il s'agit d'une injure publique publiée par voie de presse selon l'article 29 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui englobe également les Forums de discussion, Fèces Bouc ou Twitter.
« Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »
La forme dubitative est aussi un délit.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070722
Du fait de la publication par voie de presse, vous aviez l'obligation de permettre un droit de réponse à cette personne, il y a également une violation de sa vie privée selon le code pénal.
Article 226-4-1
« Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. »
Le fait que vous ayez laissé les autres voisins poster des commentaires, fait de vous le directeur de publication, donc le responsable.
Cela étant, le fait de déposer une plainte ne donne pas raison à la personne, car cela peut être combattu en apportant la preuve qu'elle a été sollicitée, à savoir qu'il y a eu provocation, en cela le tapage, les commentaires des autres voisins peuvent contribuer à établir le fait.
Mes salutations.
Bonjour,
Fessebouc est une grosse m....e, ne vous étonnez pas d'y lire n'importe quoi sur n'importe qui.
Ce n'est pas un insulte, mais mon appréciation...
Fessebouc est une grosse m....e, ne vous étonnez pas d'y lire n'importe quoi sur n'importe qui.
Ce n'est pas un insulte, mais mon appréciation...
bonjour,
qui vous a dit qu'il avait porté plainte?
Vous auriez dû porter plainte pour tapage avant lui!
Soit vous vous entendez, vous lui expliqué et il retire la plainte, pour peu qu'elle soit effectivement recevable.
Soit vous faites appel à un bon avocat qui expliquera que vous étiez de mauvais poil et que le terme "abruti" n'avait rien de personnel, de discriminant etc.
qui vous a dit qu'il avait porté plainte?
Vous auriez dû porter plainte pour tapage avant lui!
Soit vous vous entendez, vous lui expliqué et il retire la plainte, pour peu qu'elle soit effectivement recevable.
Soit vous faites appel à un bon avocat qui expliquera que vous étiez de mauvais poil et que le terme "abruti" n'avait rien de personnel, de discriminant etc.
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