Acusation a tort
Problemejuridique
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Problemejuridique Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2014 - 30 sept. 2014 à 18:11
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marc27240
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28 sept. 2014 à 20:30
28 sept. 2014 à 20:30
Bonjour, pas de bol la mère est avocate. Vous serez devant le TGI pour enfants.
Mais malheureusement, il y a viole en réunion.
certainement du sursis, une amande.
Maintenant, il faut s'avoir qu'elle a était le dépôt de plainte, vous avais était entendu pour un OPJ?
Mais malheureusement, il y a viole en réunion.
certainement du sursis, une amande.
Maintenant, il faut s'avoir qu'elle a était le dépôt de plainte, vous avais était entendu pour un OPJ?
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30 septembre 2014
30 sept. 2014 à 18:11
30 sept. 2014 à 18:11
Merci de me repondre ,
Etant mineur au moment des fait ( 17 ans et 9 moi ) je suis considere comme mineur non ? Je suis majeur maintenanrt.
Pas de prison ?
Pas d'opj ni rien pour le moment. Mais elle va porter pmainte cette semaine c'es pratiquement sur
Cordialement
Etant mineur au moment des fait ( 17 ans et 9 moi ) je suis considere comme mineur non ? Je suis majeur maintenanrt.
Pas de prison ?
Pas d'opj ni rien pour le moment. Mais elle va porter pmainte cette semaine c'es pratiquement sur
Cordialement