Délai d'attente d'une ordonnance de référé
useranon
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir quel est le délai moyen d'attente d'une ordonnance émise par un juge des référés au sein d'un Tribunal de Grande Instance. Certains internautes parlent de plusieurs semaines d'attente, j'espère que ses délais restent rares.
Merci par avance de votre réponse.
Je voudrais savoir quel est le délai moyen d'attente d'une ordonnance émise par un juge des référés au sein d'un Tribunal de Grande Instance. Certains internautes parlent de plusieurs semaines d'attente, j'espère que ses délais restent rares.
Merci par avance de votre réponse.
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