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Délai d'attente d'une ordonnance de référé

useranon Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 22 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2015 - 29 sept. 2014 à 17:50
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 29 sept. 2014 à 18:07
Bonjour,

Je voudrais savoir quel est le délai moyen d'attente d'une ordonnance émise par un juge des référés au sein d'un Tribunal de Grande Instance. Certains internautes parlent de plusieurs semaines d'attente, j'espère que ses délais restent rares.
Merci par avance de votre réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
29 sept. 2014 à 18:07
Bonjour,

Malheureusement ces délais ne sont pas rares en vertu de l' engorgement des tribunaux.
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