Relever de l'appel au prudhomme
MassMator
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 20 nov. 2014 à 16:41
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 20 nov. 2014 à 16:41
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MassMator
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20 nov. 2014 à 13:17
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Bonjour à tous,
Me revoilà après mon appel!
J'ai eu gain de cause et pas qu'un peu, donc la cour d'appel à bien casser le jugement incompréhensible et surréaliste du CDPH de chalons en champagne qui m'avait débouter totalement.
Les faux témoignages n'ont pas trompés la cour d'appel, d'ailleurs l'avocat adverse bafouillait un baratin sans queue ni tête qui m'a rassurer de suite! Bizarrement il ne m'a pas calomnier cette fois ci....
Heureusement que l'appel existe, ça change toute la donne.
Grand merci à mon avocat et à la juge.
Quand aux CDPH qui jugent sur des rumeurs et de la calomnie, qu'ils retournent aux affaires courantes de leur entreprises...au lieu de se faire juge aux faciesces, alalaala que de temps de perdu!
Salutations
Me revoilà après mon appel!
J'ai eu gain de cause et pas qu'un peu, donc la cour d'appel à bien casser le jugement incompréhensible et surréaliste du CDPH de chalons en champagne qui m'avait débouter totalement.
Les faux témoignages n'ont pas trompés la cour d'appel, d'ailleurs l'avocat adverse bafouillait un baratin sans queue ni tête qui m'a rassurer de suite! Bizarrement il ne m'a pas calomnier cette fois ci....
Heureusement que l'appel existe, ça change toute la donne.
Grand merci à mon avocat et à la juge.
Quand aux CDPH qui jugent sur des rumeurs et de la calomnie, qu'ils retournent aux affaires courantes de leur entreprises...au lieu de se faire juge aux faciesces, alalaala que de temps de perdu!
Salutations
bonjour,
vous vous revendiquez cadre dirigeant , vous devriez donc savoir et votre avocat
aussi que votre statut implique que vous ne pouvez pas réclamer le paiement des heures supplémentaires .
Le repos légal n'est pas opposable car vous êtes votre propre "patron" , vous n'avez
de comptes à rendre à personne.
pas étonnant que le CPH vous ait débouté.
contrairement à ce qui est annoncé ,plus de 70% des jugements de CPH sont
confirmés en appel.
vous vous revendiquez cadre dirigeant , vous devriez donc savoir et votre avocat
aussi que votre statut implique que vous ne pouvez pas réclamer le paiement des heures supplémentaires .
Le repos légal n'est pas opposable car vous êtes votre propre "patron" , vous n'avez
de comptes à rendre à personne.
pas étonnant que le CPH vous ait débouté.
contrairement à ce qui est annoncé ,plus de 70% des jugements de CPH sont
confirmés en appel.
Je ne trouve pas que ma réponse était sèche.Vous vous annonciez cadre dirigeant,je
Vous indiquais seulement quelques particularités liées à ce statut.
Ma réponse était dans l'application stricte du code du travail.
Quand a votre affaire je vous souhaite de gagner en appel.
Vous indiquais seulement quelques particularités liées à ce statut.
Ma réponse était dans l'application stricte du code du travail.
Quand a votre affaire je vous souhaite de gagner en appel.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 5/07/2014 à 14:02
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Bonjour,
L' avantage de l' appel par rapport à la première instance des jugements rendus par un conseil des prud' hommes est au moins, que cela est revu par un juge professionnel !
Quoi qu' on en dise, les juges prud' homaux élus sont souvent très piètres, déjà parce qu' une élection ... Ne donne en rien, de compétence au niveau du droit ! ... toutes autres considérations mises à part ...
Donc, effectivement, non seulement il ne faut pas se décourager ... mais il faut y aller quand il le faut. Car vous parlez des CP, mais je suppose qu' il n' y a pas que çà dans le jugement, qui ne vous convient pas ... non ? ... Car vous n' en dites pas beaucoup.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
L' avantage de l' appel par rapport à la première instance des jugements rendus par un conseil des prud' hommes est au moins, que cela est revu par un juge professionnel !
Quoi qu' on en dise, les juges prud' homaux élus sont souvent très piètres, déjà parce qu' une élection ... Ne donne en rien, de compétence au niveau du droit ! ... toutes autres considérations mises à part ...
Donc, effectivement, non seulement il ne faut pas se décourager ... mais il faut y aller quand il le faut. Car vous parlez des CP, mais je suppose qu' il n' y a pas que çà dans le jugement, qui ne vous convient pas ... non ? ... Car vous n' en dites pas beaucoup.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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"On fait appel et là mon avocat revient vers moi avant d'envoyer nos conclusions et me dit qu'il faut abandonner le rappel de CP car ils ont bien été payés"..
..pas compris !
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MassMator
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5 juil. 2014 à 14:17
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IL avait demander un rappel de CP d'environ 3000 euro, mais il s'avère que sa collaboratrice (de mon avocat) s'est trompée. Mes CP ont bien été payés.
Enka1
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5 juil. 2014 à 14:18
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Et c' était le seul objet de l' action prud' homale ? ?
MassMator
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5 juil. 2014 à 14:24
5 juil. 2014 à 14:24
Non bien évidement, nous saisissons pour motif non réel et sérieux, non respect du repos légal hebdomadaire, non paiement des heures supplémentaires et de leurs CP, non respect de la pause légal journalière, non respect de la visite médical lié au travail de nuit, dommages et intérêts pour préjudice subit,.... bref la liste est longue voila ce qui me viens de suite
Enka1
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Modifié par Enka1 le 5/07/2014 à 14:58
Modifié par Enka1 le 5/07/2014 à 14:58
Donc, il faut bien faire appel en laissant juste de côté cette histoire de CP.
Nombre d' avocats disent que c' est en appel que se résolvent les problèmes au niveau prud' homal ... Et ils ont raison.
Nombre d' avocats disent que c' est en appel que se résolvent les problèmes au niveau prud' homal ... Et ils ont raison.
MassMator
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20 novembre 2014
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5 juil. 2014 à 16:19
5 juil. 2014 à 16:19
Par dirigeant,je veut dire directeur. Je n'étais pas mon propre patron bien évidemment.
Quant au pourcentage annoncé je ne me pose pas vraiment la question ou alors j'ose imaginer être dans les 30%.
Je ne peux m'étendre sur l'environnement dans lequel j'ai exercé ma fonction. L'esprit tordu (et le mot est faible) de mon ex employeur est hors du commun. Je ne manquerais pas d'énoncer plus de détails en septembre après ce jugement.
Du reste je vous trouve bien "sec" dans le ton pour un forum où l'on demande conseil.
@+
Quant au pourcentage annoncé je ne me pose pas vraiment la question ou alors j'ose imaginer être dans les 30%.
Je ne peux m'étendre sur l'environnement dans lequel j'ai exercé ma fonction. L'esprit tordu (et le mot est faible) de mon ex employeur est hors du commun. Je ne manquerais pas d'énoncer plus de détails en septembre après ce jugement.
Du reste je vous trouve bien "sec" dans le ton pour un forum où l'on demande conseil.
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 nov. 2014 à 15:21
Nous sommes heureux pour vous de cette bonne nouvelle.
Allez,; il est temps de tourner la page et de construire une nouvelle vie professionnelle
Vous l'avez bien mérité.
Modifié par Enka1 le 20/11/2014 à 16:42
C' est super ! ...
Et oui, malheureusement, comme vous dites quel temps perdu ... Et comme je vous le disais aussi,
c' est en appel que se règlent souvent les " couacs" faits par les conseils des prud' hommes, composés malheureusement de juges non professionnels ! ... Les élections ne donnant en aucun cas la moindre compétence ! ! !
Mais c' est le résultat qui compte ! ;)