Le client peut t il se retourner contre le webmaster ?
tscorpio
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tscorpio Messages postés 34 Date d'inscription vendredi 11 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2014 - 18 nov. 2014 à 18:58
tscorpio Messages postés 34 Date d'inscription vendredi 11 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2014 - 18 nov. 2014 à 18:58
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dna.factory
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17 nov. 2014 à 07:34
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Dans la mesure ou vous assurez la maintenance, c'est plutôt compliqué...
Si c'était create & forget, et que vous n'avez que des doutes sur la légalité, vous pouviez être tranquille.
Là en l'occurrence, vous allez maintenir le site, avec un peu de malchance, vous allez même vous charger de l'hébergement, et en cas de soucis, tout va vous retomber dessus.
Si vous avez vraiment des doutes, le mieux est peut-être encore de laisser tomber le contrat.
C'est quoi le problème : arnaque ou prostitution ?
Si c'était create & forget, et que vous n'avez que des doutes sur la légalité, vous pouviez être tranquille.
Là en l'occurrence, vous allez maintenir le site, avec un peu de malchance, vous allez même vous charger de l'hébergement, et en cas de soucis, tout va vous retomber dessus.
Si vous avez vraiment des doutes, le mieux est peut-être encore de laisser tomber le contrat.
C'est quoi le problème : arnaque ou prostitution ?
tscorpio
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18 novembre 2014
17 nov. 2014 à 11:28
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Bonjour merci pour vos réponses.
En gros c'est un site de jeu en ligne moyennant paiement et possibilité de gain de cadeau.
Mais c'est un site de jeux d'argent donc...
Cordialement
En gros c'est un site de jeu en ligne moyennant paiement et possibilité de gain de cadeau.
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dna.factory
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17 nov. 2014 à 12:31
17 nov. 2014 à 12:31
C'est pas forcément illégal tant qu'on ne gagne pas d'argent (juste des cadeaux), juste très règlementé.
A vous, en tant que Webmaster de définir les pages de mentions légales pour s'assurer que votre client reste dans la légalité.
Dans vos conditions d'utilisations à vous, vous indiquez clairement qu'en cas d'utilisation illégale du site, le contrat de maintenance est automatiquement rompu, avec versement d'une somme d'argent pour vous correspondant au préjudice de la perte de la maintenance.
N'hésitez pas à avoir recours aux service d'un vrai avocat (un de ceux qu'on paye) pour vous aider dans la rédaction des différentes contrat, de toute façon, vous impacterez ce cout dans votre facture.
A vous, en tant que Webmaster de définir les pages de mentions légales pour s'assurer que votre client reste dans la légalité.
Dans vos conditions d'utilisations à vous, vous indiquez clairement qu'en cas d'utilisation illégale du site, le contrat de maintenance est automatiquement rompu, avec versement d'une somme d'argent pour vous correspondant au préjudice de la perte de la maintenance.
N'hésitez pas à avoir recours aux service d'un vrai avocat (un de ceux qu'on paye) pour vous aider dans la rédaction des différentes contrat, de toute façon, vous impacterez ce cout dans votre facture.
tscorpio
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18 novembre 2014
18 nov. 2014 à 18:58
18 nov. 2014 à 18:58
Compte tenu de mon revenu, je ne peux me permettre de prendre un avocat si je ne suis pas sûr qu'il accepte le devis. Cependant, quel type de document celui-ci peut t-il me fournir pour certifier la légalité de son site ?
Bonjour,
Ben oui mon petit ! C'est trop drôle !
Mais, quand même, c'est évident, comment faites-vous pour poser la question ?
Si vous aidez quelqu'un à commettre un délit ou un crime que pensez-vous qu'il vous arrivera en droit français ?
Vous n'êtes pas plus tenu au secret professionnel en cas de délit ou de crime.
Mes salutations.
Ben oui mon petit ! C'est trop drôle !
Mais, quand même, c'est évident, comment faites-vous pour poser la question ?
Si vous aidez quelqu'un à commettre un délit ou un crime que pensez-vous qu'il vous arrivera en droit français ?
Vous n'êtes pas plus tenu au secret professionnel en cas de délit ou de crime.
Mes salutations.
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