Preavis de logement
killya13
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonsoir,
Mon frere est incarcéré depuis fin juillet en aout il a envoyé son preavis pour le logement quil occupé avec sa copine avec qui il est séparé le bail est a leur deux nom elle vit dans cette maison avec ses enfants . Pourquoi le proprietaire refuse le preavis de mon frere a t'il le droit ? Et de combien de mois est le preavis pour une personne incarcéré?
Merci Cordialement
Mon frere est incarcéré depuis fin juillet en aout il a envoyé son preavis pour le logement quil occupé avec sa copine avec qui il est séparé le bail est a leur deux nom elle vit dans cette maison avec ses enfants . Pourquoi le proprietaire refuse le preavis de mon frere a t'il le droit ? Et de combien de mois est le preavis pour une personne incarcéré?
Merci Cordialement
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4 réponses
Bonsoir,
Il ne s'agit pas du préavis mais du congé. Votre frère a donné son congé du logement qu'il louait avec son amie.
Son amie est restée dans le logement. Elle en a le droit.
Il est où, le problème ? Pourquoi dites-vous que le bailleur refuse le "préavis" de votre frère ?
Cdlt
Il ne s'agit pas du préavis mais du congé. Votre frère a donné son congé du logement qu'il louait avec son amie.
Son amie est restée dans le logement. Elle en a le droit.
Il est où, le problème ? Pourquoi dites-vous que le bailleur refuse le "préavis" de votre frère ?
Cdlt
Je ne comprend pas pourquoi il refuse pour moi il en a meme pas le droit le bail est au deux noms elle elle reste dedans et avec le proprietaire ils refont un bail normalement cest comme ca non ?
Non, ils ne refont pas de bail, le bail continue pour l'amie de votre frère.
Le bailleur n'a pas à accepter ou refuser le congé (pas le "préavis" ! bis !). Votre frère doit donner son congé dans les formes : par lettre RAR au bailleur, en respectant une durée de préavis (1 mois en meublé, 3 mois en vide) et c'est tout. Il peut partir ensuite et même avant, du moment qu'il paye le loyer durant son préavis.
Si le bail contient une clause de solidarité, votre frère reste redevable des loyers durant le reste du bail en cours.
Par contre, pour le dépôt de garantie (et non pas la "caution"), votre frère devra s'arranger avec son ex. Le bailleur garde en effet ce dépôt jusqu'à la résiliation du bail.
De toute façon, votre frère ayant quitté le logement, puisqu'il est incarcéré, je ne vois toujours pas bien en quoi cela pose un problème à votre frère que le bailleur "refuse le préavis" ? ... si vous voulez bien répondre à la question ...
Le bailleur n'a pas à accepter ou refuser le congé (pas le "préavis" ! bis !). Votre frère doit donner son congé dans les formes : par lettre RAR au bailleur, en respectant une durée de préavis (1 mois en meublé, 3 mois en vide) et c'est tout. Il peut partir ensuite et même avant, du moment qu'il paye le loyer durant son préavis.
Si le bail contient une clause de solidarité, votre frère reste redevable des loyers durant le reste du bail en cours.
Par contre, pour le dépôt de garantie (et non pas la "caution"), votre frère devra s'arranger avec son ex. Le bailleur garde en effet ce dépôt jusqu'à la résiliation du bail.
De toute façon, votre frère ayant quitté le logement, puisqu'il est incarcéré, je ne vois toujours pas bien en quoi cela pose un problème à votre frère que le bailleur "refuse le préavis" ? ... si vous voulez bien répondre à la question ...
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