Je viens de recevoir un ordre de paiement huissier de justice
huberteric
-
20 nov. 2014 à 19:28
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 21 nov. 2014 à 12:41
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 21 nov. 2014 à 12:41
A voir également:
- Je viens de recevoir un ordre de paiement huissier de justice
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Réexpédition de paiement retourné - Forum CAF
- Etude monnet huissier de justice ✓ - Forum Consommation
- Salaire huissier de justice - Guide
- Étude monnet huissier de justice - Forum Justice
2 réponses
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 252
20 nov. 2014 à 19:31
20 nov. 2014 à 19:31
bonjour
je travaillé licencié suite à faute grave partie civil employeur erroné sur l'arret de la cour d'appel ste mauvaise adresse adresse personnel d'un gérant de l'ancienne entreprise
traduction ??
je travaillé licencié suite à faute grave partie civil employeur erroné sur l'arret de la cour d'appel ste mauvaise adresse adresse personnel d'un gérant de l'ancienne entreprise
traduction ??
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
21 nov. 2014 à 12:41
21 nov. 2014 à 12:41
même si il y a éventuellement une erreur d'adresse, pour demander l'annulation de l'acte, il faut que l'erreur vous porte préjudice, et je ne vois pas en quoi l'erreur de l'adresse vous porterait préjudice