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jacques.ju
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lundi 17 novembre 2014
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17 novembre 2014
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17 nov. 2014 à 00:53
17 nov. 2014 à 00:53
a mon avis tant qu'il n'y a pas de publication pas grand chose il y a toujours la présomption d'innocence.
c'est la parole de l'un contre la parole de l'autre j'éspére pour vous me trompé
bonne chance
c'est la parole de l'un contre la parole de l'autre j'éspére pour vous me trompé
bonne chance
Bonjour,
Avez-vous des preuves du chantage ?
Si, oui déposez immédiatement une plainte au pénal.
Pour violation de votre vie privée, voles de documents personnels, chantage et harcèlement son chantage est répété.
Sans preuve, envoyez-lui un document en RAR pour exiger la restitution de ces documents, ou passez par un huissier pour lui faire parvenir le courrier, cela fout la trouille.
Code Pénal
- Chantage : http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89951/du-chantage
- Vol : http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89946/du-vol-simple-et-des-vols-aggraves
- Violation de la vie privée - Article 226-1 et Article 226-4-1
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89928/de-l-atteinte-a-la-vie-privee
- harcèlement - article 222-33-2-2
A copier et coller :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165282&cidTexte=LEGITEXT000006070719
Mes salutations.
Avez-vous des preuves du chantage ?
Si, oui déposez immédiatement une plainte au pénal.
Pour violation de votre vie privée, voles de documents personnels, chantage et harcèlement son chantage est répété.
Sans preuve, envoyez-lui un document en RAR pour exiger la restitution de ces documents, ou passez par un huissier pour lui faire parvenir le courrier, cela fout la trouille.
Code Pénal
- Chantage : http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89951/du-chantage
- Vol : http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89946/du-vol-simple-et-des-vols-aggraves
- Violation de la vie privée - Article 226-1 et Article 226-4-1
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89928/de-l-atteinte-a-la-vie-privee
- harcèlement - article 222-33-2-2
A copier et coller :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165282&cidTexte=LEGITEXT000006070719
Mes salutations.
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