Répondre moi
nicliste
Messages postés
2
Statut
Membre
-
nicliste Messages postés 2 Statut Membre -
nicliste Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour je me suis fais arrêter par la police pour un contrôle routier y a 6 mois de ça j'ai pas presenter mes papier lors du control et je lai ai pas présenter sous les 5 jours suivants donc je doit payer une 33€ une autre33€ et une autre de 375€ si je paye ces amende y aura t il des poursuite comme quoi il faudra que je présente mon permis et es que je perd des points
PS c'est au trésor public que je dois payez merci de me repondre
PS c'est au trésor public que je dois payez merci de me repondre
A voir également:
- Répondre moi
- Ne pas repondre au recensement - Guide
- Faut-il répondre à un généalogiste - Forum Donation-Succession
- Comment répondre à une demande d'explication ✓ - Forum salariés
- Ne pas repondre a une lettre d'avocat - Forum Bail commercial
- Demande d'explication pour non respect des procedures de chargement . - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
La perte de point est désolidarisée du paiement de l'amende ou de la présentation des papiers.
vous perdez les points automatiquement quoi qu'il arrive.
Pour le reste : pourquoi ne pas présenter les papier ? parce que vous ne les avez pas ?
En cas de perte, il faut faire des déclaration pour les récupérer.
Si vous les avez jamais eu, vous risquez de sévère condamnations.
Maintenant, plus vous attendez, plus les amendes couteront cher, la grâce présidentielle (qui est encore loin) semble définitivement oubliée (pas une mauvaise chose en soi).
Donc si vous ne payez pas, tôt ou tard, y'aura des poursuites, avec potentiellement saisie, voir prison dans certains cas extrêmes.
A partir d'un certain point, même payer ne sera pas suffisant à stopper ces poursuites (mais pourra en limiter l'ampleur).
vous perdez les points automatiquement quoi qu'il arrive.
Pour le reste : pourquoi ne pas présenter les papier ? parce que vous ne les avez pas ?
En cas de perte, il faut faire des déclaration pour les récupérer.
Si vous les avez jamais eu, vous risquez de sévère condamnations.
Maintenant, plus vous attendez, plus les amendes couteront cher, la grâce présidentielle (qui est encore loin) semble définitivement oubliée (pas une mauvaise chose en soi).
Donc si vous ne payez pas, tôt ou tard, y'aura des poursuites, avec potentiellement saisie, voir prison dans certains cas extrêmes.
A partir d'un certain point, même payer ne sera pas suffisant à stopper ces poursuites (mais pourra en limiter l'ampleur).
La législation juridique et financière évolue en permanence...