Drôle d'huissier
mike 2307
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mike 2307 Messages postés 9 Statut Membre -
mike 2307 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
Un huissier à t-il le droit de refuser que je paye le créancier directement dans la mesure où suite à un entretient avec ce dernier nous avions trouvé un accord.
Je précise que le créancier a refusé le premier règlement car son huissier lui a précisé que j'était obligé de payer à l'étude.
Dans le doute il à préférer refuser mon règlement.
Que dois je faire ?
Un huissier à t-il le droit de refuser que je paye le créancier directement dans la mesure où suite à un entretient avec ce dernier nous avions trouvé un accord.
Je précise que le créancier a refusé le premier règlement car son huissier lui a précisé que j'était obligé de payer à l'étude.
Dans le doute il à préférer refuser mon règlement.
Que dois je faire ?
4 réponses
Bonsoir
L'huissier refuse car il tient à être payer de ses émoluments .
Vous pouvez payer votre créancier, mais l'huissier réclamera les frais engagés au créancier.
L'huissier refuse car il tient à être payer de ses émoluments .
Vous pouvez payer votre créancier, mais l'huissier réclamera les frais engagés au créancier.
Donc si je comprend bien mon créancier n'a pas le droit de refuser mon règlement, pas plus que l'huissier n'a le droit de m'imposer de payer à son étude
Ah! Mais je n'ai jamais dit cela
Votre créancier a le droit de refuser votre paiement puisqu'il a mandaté un huissier pour recouvrir sa dette et il ne l'aurait pas fait si vous aviez payé spontanément ou après ses relances .
Maintenant, si vous le payez directement et qu'il accepte, il faut qu'il s'attende à voir l'huissier lui réclamer les frais
Votre créancier a le droit de refuser votre paiement puisqu'il a mandaté un huissier pour recouvrir sa dette et il ne l'aurait pas fait si vous aviez payé spontanément ou après ses relances .
Maintenant, si vous le payez directement et qu'il accepte, il faut qu'il s'attende à voir l'huissier lui réclamer les frais
Disons que c'est pas si simple, je suis entrepreneur et il (mon fournisseur et créancier) a mandaté un huissier car il n'avait plus de mes nouvelles depuis des mois, le souci c'est que moi non plus je n'avais plus de nouvelles depuis des mois suite à un chantier où j'ai eu un litige, dut à une mauvaise qualité des produits qu'il m'avais fourni et suite à un courrier que je lui ai adressé dans ce sens.
Pour lui je ne voulais pas le payer et pour moi il faisait le mort par crainte que je lui réclame un dédommagement suite au problème rencontré avec ses produits.
Apres explication celui ci m'a notifié qu'il n'a jamais reçu mon courrier, mais que par contre son huissier m'a envoyé 3 recommandé ces derniers mois et porté plusieurs documents à mon domicile.
Le souci c'est que j'ai déménagé il y a quelques mois et malgré mon transfert de courrier, les courriers de cet huissier ne sont jamais arrivé.
Plus fort encore son huissier n'est autre que celui de mes anciens propriétaire et c'est lui qui s'est occupé de mon état des lieux à l'époque et il avait donc ma nouvelle adresse ainsi que mes coordonnées téléphonique car celui ci devait m'envoyé une copie de l'état des lieux qu'il n'avait pas pu me remettre le jour même et que j'attend toujours d'ailleurs.
Au final j'ai été informé de l'existence de cet huissier que la semaine dernière, alors que j'étais en déplacement, lorsque ma conjointe est tombé sur un document mentionnant son nom et le mien, alors qu'elle n'a rien a voir avec mon entreprise, où il était notifié sur un bout de papier grossièrement découpé, qu'il fallait prendre contact avec son étude pour une affaire nous concernant.
C'est à se demander où était le but recherché d'envoyer des courrier à mon ancienne adresse tout en ayant la nouvelle, hormis pour facturer des prestations à mon créancier.
En appelant l'huissier je suis tombé sur quelqu'un de fort désagréable et lorsque j'ai expliqué que j'étais en déplacement et que je passerai à son étude qu'à mon retour, il m'a notifié qu'il mettait dans son dossier que je refusais de me déplacer à l'étude et qu'il déposait une requête auprès du tribunal dans ce sens.
N'étant pas du genre à me laisser impressionner par les menaces, j'ai pris contact avec créancier.
Au final on s'est retrouvé autour d'un café aujourd'hui, expliquant nos différentes démarches sans réponse et pour cause.
Le souci est qu'il a refusé mon acompte sur règlement dans le sens où apparemment son huissier l'a "allumé" au téléphone lorsqu'il lui a expliqué qu'on avait trouvé un terrain d'entente et lui à dit que le règlement devait se faire impérativement à l'étude.
Je trouve que les méthodes de cet huissier sont tout de même particulière...
Pour lui je ne voulais pas le payer et pour moi il faisait le mort par crainte que je lui réclame un dédommagement suite au problème rencontré avec ses produits.
Apres explication celui ci m'a notifié qu'il n'a jamais reçu mon courrier, mais que par contre son huissier m'a envoyé 3 recommandé ces derniers mois et porté plusieurs documents à mon domicile.
Le souci c'est que j'ai déménagé il y a quelques mois et malgré mon transfert de courrier, les courriers de cet huissier ne sont jamais arrivé.
Plus fort encore son huissier n'est autre que celui de mes anciens propriétaire et c'est lui qui s'est occupé de mon état des lieux à l'époque et il avait donc ma nouvelle adresse ainsi que mes coordonnées téléphonique car celui ci devait m'envoyé une copie de l'état des lieux qu'il n'avait pas pu me remettre le jour même et que j'attend toujours d'ailleurs.
Au final j'ai été informé de l'existence de cet huissier que la semaine dernière, alors que j'étais en déplacement, lorsque ma conjointe est tombé sur un document mentionnant son nom et le mien, alors qu'elle n'a rien a voir avec mon entreprise, où il était notifié sur un bout de papier grossièrement découpé, qu'il fallait prendre contact avec son étude pour une affaire nous concernant.
C'est à se demander où était le but recherché d'envoyer des courrier à mon ancienne adresse tout en ayant la nouvelle, hormis pour facturer des prestations à mon créancier.
En appelant l'huissier je suis tombé sur quelqu'un de fort désagréable et lorsque j'ai expliqué que j'étais en déplacement et que je passerai à son étude qu'à mon retour, il m'a notifié qu'il mettait dans son dossier que je refusais de me déplacer à l'étude et qu'il déposait une requête auprès du tribunal dans ce sens.
N'étant pas du genre à me laisser impressionner par les menaces, j'ai pris contact avec créancier.
Au final on s'est retrouvé autour d'un café aujourd'hui, expliquant nos différentes démarches sans réponse et pour cause.
Le souci est qu'il a refusé mon acompte sur règlement dans le sens où apparemment son huissier l'a "allumé" au téléphone lorsqu'il lui a expliqué qu'on avait trouvé un terrain d'entente et lui à dit que le règlement devait se faire impérativement à l'étude.
Je trouve que les méthodes de cet huissier sont tout de même particulière...
Si votre créancier est d'accord pour cet arrangement, faites ensemble une convention (selon le montant, prenez un avocat) extinction de cette dette et que le créancier décharge l'huissier de sa mission en l'informant que le litige est réglé, que vous avez régler directement à son intention la dette et l'huissier enverra surement sa facture à son client pour solder ce dossier.
Il ne peut pas forcer son client à passer par lui si lui a décidé de le décharger de sa mission, alors qu'en plus, il;n'y a aucun jugement qui vous oblige à régler ce montant actuellement
Il ne peut pas forcer son client à passer par lui si lui a décidé de le décharger de sa mission, alors qu'en plus, il;n'y a aucun jugement qui vous oblige à régler ce montant actuellement
Votre créancier à mandaté un huissier, de ce fait l'huissier est habilité pour recouvrir en son nom
et il est probable que le créancier ai signé un mandat dans lequel il indique qu'il refuse d'encaisser de son coté. D'ou le fait que l'huissier lui remonte les bretelles
payez ce que vous devez a l'huissier, sans plus de frais
si pas de décision de justice les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier.
et il est probable que le créancier ai signé un mandat dans lequel il indique qu'il refuse d'encaisser de son coté. D'ou le fait que l'huissier lui remonte les bretelles
payez ce que vous devez a l'huissier, sans plus de frais
si pas de décision de justice les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...