Delai d attente pour un jugement

jjkko Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014 - Modifié par BmV le 18/11/2014 à 10:18
jjkko Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014 - 19 nov. 2014 à 21:12
bonjour,peut on me dire quel est le delai d attente pour un jugement qui a ete prononcer le 22/11/2012 PAR UNE COUR D APPEL ,contre un bailleur,et condanner a payer des domages.car depuis plus de nouvelles. merci.

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
18 nov. 2014 à 13:20
Vous êtes le bailleur, le locataire ?
depuis le 22.11.12 il serait temps de ce poser la question
que dit le tribunal ?
votre avocat ? (si vous en aviez un)
0
jjkko Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014
19 nov. 2014 à 07:31
c etais ma maman qui etais locataire,d un appart insalubre du groupe lmh.le tribunal a donner son jugement et condanner lmh a verser tout domages,depuis le 22/11/12.depuis j en ai fait part a notre avocat qui a fait une autre demarche,pour etre indemiser(le 10/09/14)je l ai relancer pour savoir ce que l on devais faire,et me donne plus de nouvelle.a qui dois je m adresser,et ne pas laisser passe cette affaire.
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
19 nov. 2014 à 12:41
Vous avez le jugement ?
vous le transmettez a un huissier pour que celui ci engage une procédure de recouvrement

un jugement qui reste dans un tiroir en attendant que la personne condamné paye d'elle même cela ne sert a rien
0
jjkko Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014
19 nov. 2014 à 21:12
oui j ai lejugement du 22/11/2012 qui condanne LMH a nous verser les indemnites,qui nous sont du.dans les plus brefs delais,je vais remettre cela,a un huissier de justice,et vous en tenir au courant pour la suite,et sans oublier de vous remerciee.
0