Achat d'une concession par un tuteur
Ideaal
Messages postés
1
Statut
Membre
-
claudie43 Messages postés 755 Statut Membre -
claudie43 Messages postés 755 Statut Membre -
Bonjour,
ma tante avait été mise sous tutelle par mes soins, ne pouvant être présent à ses cotes pour la protéger. A son décès le tuteur achète une concession en terre pour y enterrer ma tante; alors que je l'avais prévenu qu'une concession familiale existait. Je sais que normalement, au décès d'une personne protégée la tutelle s'arrête.
1er A qui appartient cette concession en terre, puis qu'elle a été acheté après le décès de ma tante? Mais avec son argent!
ma tante avait été mise sous tutelle par mes soins, ne pouvant être présent à ses cotes pour la protéger. A son décès le tuteur achète une concession en terre pour y enterrer ma tante; alors que je l'avais prévenu qu'une concession familiale existait. Je sais que normalement, au décès d'une personne protégée la tutelle s'arrête.
1er A qui appartient cette concession en terre, puis qu'elle a été acheté après le décès de ma tante? Mais avec son argent!
A voir également:
- Concession perpétuelle 99 ans
- Concession funéraire : droit et transmission par succession - Guide
- Salaire 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Cmg 2 enfants moins de 3 ans - Guide
- Carte grise pas faite depuis 10 ans - Forum Automobile
1 réponse
Moi c'est avec le Juge que j'ai des problèmes mais à ta place je demanderai une audition au Juge des tutelles afin de faire annuler cet achat fait par le tuteur bon courage à toi car c'est le pot de fer contre le pot de terre la justice est sourde en plus d'être aveugle.
Si c'était à refaire jamais je ne mettrai ma mère sous ma curatelle j'aurai simplement eu la signature sur son compte et j'aurai géré comme ça.
cordialement
Si c'était à refaire jamais je ne mettrai ma mère sous ma curatelle j'aurai simplement eu la signature sur son compte et j'aurai géré comme ça.
cordialement