Représentation syndicat co propriétaires assignation référé

paudam Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2014 - 19 nov. 2014 à 21:01
 Paulo - 20 nov. 2014 à 12:13
Bonjour,
Nous appartenons à une co propriété, dont le syndicat des copropriétaires a été assigné en référé devant le président du tribunal de grande instance, suite à un problème de chêne dépassant sur le terrain d'un voisin. Ce voisin a envoyé plusieurs relances pour élagage de cet arbre mais l'élagage n'est intervenu que cette semaine, après assignation (car nous attendions l'autorisation pour l'abattre, autorisation qui nous a été refusée et nous attendions aussi plusieurs devis).

Qui peut représenter le syndicat de copropriétaires ? Nous avons un syndicat professionnel qui nous conseille de prendre un avocat, mais dans l'assignation il est écrit qu'il est possible de se représenter soi-même. Nous ne souhaitions pas prendre d'avocat pour éviter des frais supplémentaires. Le syndicat nous a répondu que nous n'avions pas le droit, en tant que co propriétaires, de représenter les autres... Mais si tous les propriétaires signent un mandat pour que les propriétaires disponibles les représentent, on a le droit ?

De plus, notre syndicat nous demande de préparer des arguments à transmettre à la partie adverse. Est-ce obligatoire ou pouvons nous les présenter directement lors de l'audience en référé ?
L'assurance de la co propriété ne nous couvre pas car aucun dommage n'a été causé.
Un grand merci par avance pour votre aide.

2 réponses

Bonjour,

Au TGI l'avocat est obligatoire.
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paudam Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2014
20 nov. 2014 à 07:27
Bonjour. Merci pour cette réponse. Par contre je ne comprends pas pourquoi sur l'assignation en refere il est précisé qu'on peut se représenter seul si l'avocat est obligatoire. .. nous sommes une petite co propriété, l'arbre est maintenant elagué, nous espérions pouvoir expliquer cela... merci et bonne journée. ..
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Ce doit être une assignation standard.

Par contre s'il y a une contestation le tribunal des référés va se déclarer incompétent au profit d'une audience au fond..il faudra recommencer la procédure.
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