Outrage à agent de service public

jpb06 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 15 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2017 - 18 févr. 2015 à 20:28
 Utilisateur anonyme - 18 févr. 2015 à 21:17
Bonjour,
je ré ouvre le sujet
Pour que l'outrage soit constitué il faut que celui-ci revête certaines caractéristiques et qu'en particulier
conformément à l'article L 433-5 et la suite du Code Pénal,
il faut que le PV expose les éléments qualifiant les faits .
Le qualificatif "outrage" étant imprécis.
( entre dire zut et traiter l'agent de noms d'oiseaux, il existe une panoplie de mots allants du plus ligth au plus lourd )
Et que donc, en l'absence de description des éléments qualifiant l'outrage, le PV ne peut pas prospérer
Qui peut m'éclairer sur cette façon de considérer la question ??

1 réponse

Utilisateur anonyme
18 févr. 2015 à 21:03
Bonsoir,

De quel sujet s'agit-il ? Quels sont les faits ?

Cordialement
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 18/02/2015 à 21:11
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Utilisateur anonyme > Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019
18 févr. 2015 à 21:17
Je vois ... ouaich ouaich .... Le quotidien des ASCT dans certaines régions + le sentiment d'impunité d'une minorité de voyageurs au détriment des autres ....

Cordialement
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