Outrage à agent de service public
Bonjour,
je ré ouvre le sujet
Pour que l'outrage soit constitué il faut que celui-ci revête certaines caractéristiques et qu'en particulier
conformément à l'article L 433-5 et la suite du Code Pénal,
il faut que le PV expose les éléments qualifiant les faits .
Le qualificatif "outrage" étant imprécis.
( entre dire zut et traiter l'agent de noms d'oiseaux, il existe une panoplie de mots allants du plus ligth au plus lourd )
Et que donc, en l'absence de description des éléments qualifiant l'outrage, le PV ne peut pas prospérer
Qui peut m'éclairer sur cette façon de considérer la question ??
je ré ouvre le sujet
Pour que l'outrage soit constitué il faut que celui-ci revête certaines caractéristiques et qu'en particulier
conformément à l'article L 433-5 et la suite du Code Pénal,
il faut que le PV expose les éléments qualifiant les faits .
Le qualificatif "outrage" étant imprécis.
( entre dire zut et traiter l'agent de noms d'oiseaux, il existe une panoplie de mots allants du plus ligth au plus lourd )
Et que donc, en l'absence de description des éléments qualifiant l'outrage, le PV ne peut pas prospérer
Qui peut m'éclairer sur cette façon de considérer la question ??
1 réponse
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Bonsoir,
De quel sujet s'agit-il ? Quels sont les faits ?
Cordialement-
Bonsoir David :)
Petit rappel ici, je pense ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6457595-controle-abusif-de-la-sncf ;) -
@Enka1Je vois ... ouaich ouaich .... Le quotidien des ASCT dans certaines régions + le sentiment d'impunité d'une minorité de voyageurs au détriment des autres ....
Cordialement
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