Execution d'un jugement par huissier

noel3869 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 4 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2018 - 17 févr. 2015 à 11:31
 Avoka - 17 févr. 2015 à 11:49
- Une entreprise me doit 90 euros.
- le tribunal de proximité a rendu un jugement comme quoi, cette entreprise doit me rembourser ces 90 euros.
-j'ai verser 80 euros( c'est pas le bon tarif ! ) à un huissier de justice pour signifier le jugement .
-l'entreprise n'en a pas tenu compte.
-Maintenant l'huissier de justice me demande 150 euros pour faire exécuter le jugement?
- Est ce le bon tarif
- L'entreprise n'a jamais répondu à aucune sollicitation ( lettres recommandées, conciliateur,tribunal, signification ) et j'ai bien peur de perdre toutes cet argent ( 90+ 80+150 ). surtout que l'huissier me dit que c'est pas sur que l'on me rembourse l'argent de l'huissier.
- Me dire également se qui se passerai si l'exécution échoue.
- Peut être abandonner et accepter de perdre 90+80 euros. ce serai donner raison è cette entreprise malhonnête.

1 réponse

Bonjour,

L'huissier a besoin de cette provision pour engager l'exécution du jugement, il va signifier le titre exécutoire et sans réaction va tenter de bloquer les comptes bancaires.

Qui ne tente rien , n'a rien.

Si par manque de chance votre débiteur était insolvable, les frais engagés resteraient à votre charge.
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