Détournement de fonds d'une association à but non lucratif
Roselettesou
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 16 févr. 2015 à 10:27
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A voir également:
- Comment dénoncer un détournement de fond dans une association
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Lettre pour dénoncer une injustice au travail - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Modèle de lettre pour dénoncer un comportement agressif - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 16/02/2015 à 10:29
Modifié par Enka1 le 16/02/2015 à 10:29
Bonjour,
Une plainte pénale et ceci sans condition si vous avez les preuves de ce que vous avancez, bien évidemment.
Et sommation de rembourser également.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Une plainte pénale et ceci sans condition si vous avez les preuves de ce que vous avancez, bien évidemment.
Et sommation de rembourser également.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....