Demande de délai de notification apres jugement
struzyn
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Bil -
mon jugement concernant mon accident du 13 novembre 2001 est passer en jugement le 27 novembre 2014 pour indemnisation.
ce jugement a était prononcer avec l'exécution provisoire de la présente décision pour la moitié des montants des condamnations. comme s'il savais que j'allais vouloir faire appel.
mais deux mois et demie après je n'ai toujours pas reçus la notification qui doit être signifier a la partit adverse, vue que ce jugement a était mie a disposition au greffe du TGI de Narbonne le 27 Novembre 2015.
question est ex-que cela et normal, et pourquoi la notification dans de tel cas ne ce fait pas de suite.
question je veux faire appel de ce jugement que doit je faire car mon avocat me dit qu'il faux attendre cette notification.
question que puis-je faire pour faire exécuter la décision prononcer avec l'exécution provisoire de me versé les 50% décider par le TGI
merci de me répondre
ce jugement a était prononcer avec l'exécution provisoire de la présente décision pour la moitié des montants des condamnations. comme s'il savais que j'allais vouloir faire appel.
mais deux mois et demie après je n'ai toujours pas reçus la notification qui doit être signifier a la partit adverse, vue que ce jugement a était mie a disposition au greffe du TGI de Narbonne le 27 Novembre 2015.
question est ex-que cela et normal, et pourquoi la notification dans de tel cas ne ce fait pas de suite.
question je veux faire appel de ce jugement que doit je faire car mon avocat me dit qu'il faux attendre cette notification.
question que puis-je faire pour faire exécuter la décision prononcer avec l'exécution provisoire de me versé les 50% décider par le TGI
merci de me répondre
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