Courrier d'un avocat reçu avant le jugement

nicoweb61 Messages postés 238 Date d'inscription samedi 2 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2024 - 14 févr. 2015 à 14:58
 Kikou - 15 févr. 2015 à 16:38
Bonjour,

Suite à des insultes raciales et s'être fait cracher à la figure, mon amie a giflé une fille qui était en train de l'agresser.

Suite à ce fait, cette fille a déposé plainte et a demandé des dommages et intérêts pour violence n'ayant pas entrainé aucune incapacité de travail.

Le jour du jugement, le 31 janvier, mon amie travaillant en remplacement dans une école a transmis un courrier au tribunal pour expliquer ce qui s'était passé et ce qui a engendré la gifle.

Aujourd'hui, 14 février, nous recevons un courrier de l'avocat de la fille pour indiquer que mon amie, suite au jugement, devait 100 € de dommages et intérêts et 300 € au titre de l'article 37 alinéa 2 d'aide juridictionnelle à verser au cabinet d'avocat avant le 28 février.

D'après vous, est-ce normal de recevoir ce courrier alors que nous n'avons reçu aucun courrier du tribunal à propos de ce jugement. Même si mon amie est d'accord, à contre coeur, de verser les 100 €; elle n'est en aucun cas d'accord de payer ces 300 € d'aide juridictionnelle.

Sans jugement du tribunal, nous ne savons même pas quels sont les recours possible.

Merci d'avance pour votre aide.

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2 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 642
Modifié par Enka1 le 14/02/2015 à 15:41
Bonjour,

D' accord ou pas, apparemment vous vous contredisez, car d' un coté vous dites qu' il y a eu jugement, et de l' autre, le contraire ...

Je cite :
" Aujourd'hui, 14 février, nous recevons un courrier de l'avocat de la fille pour indiquer que mon amie, suite au jugement, devait 100 € de dommages et intérêts et 300 € au titre de l'article 37 alinéa 2 d'aide juridictionnelle à verser au cabinet d'avocat avant le 28 février.

Vu les sommes, je ne suis pas certaine qu' un recours puisse être opportun ...

Un peu de lecture, pour freiner les ardeurs de donner des coups ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6637837-condamne-a-payer-750-000-euro-pour-avoir-mis-un-coup-de-poing

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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nicoweb61 Messages postés 238 Date d'inscription samedi 2 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2024
14 févr. 2015 à 17:20
Je me suis mal exprimé. En fait, c'est l'audience qui a eu lieu le 30 janvier et c'est le courrier de l'avocat qui fait référence au jugement...

De son côté, mon amie n'a encore rien reçu du tribunal sur la décision du juge de proximité...
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Bonjour,

Si elle ne s'exécute pas, elle recevra la visite d'un huissier qui lui signifiera le jugement moyennant quelques dizaines ou centaines d'euro en plus..
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nicoweb61 Messages postés 238 Date d'inscription samedi 2 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2024
14 févr. 2015 à 23:40
oui enfin normalement c'est au tribunal de signifier le jugement il me semble et avec recommandé avec AR sauf erreur...
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Avoka > nicoweb61 Messages postés 238 Date d'inscription samedi 2 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2024
15 févr. 2015 à 12:24
Vous le verrez bien..
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nicoweb61 Messages postés 238 Date d'inscription samedi 2 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2024
15 févr. 2015 à 15:14
Le but de ma question sur se forum était d'avoir des réponses... Visiblement c'est pas gagné...
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Kikou > nicoweb61 Messages postés 238 Date d'inscription samedi 2 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2024
15 févr. 2015 à 16:38
Si les réponses ne vous conviennent pas, demandez à votre avocat, ce sera plus simple.
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