Courrier d'un avocat reçu avant le jugement
nicoweb61
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14 févr. 2015 à 14:58
Kikou - 15 févr. 2015 à 16:38
Kikou - 15 févr. 2015 à 16:38
A voir également:
- Courrier d'un avocat reçu avant le jugement
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2 réponses
Enka1
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Modifié par Enka1 le 14/02/2015 à 15:41
Modifié par Enka1 le 14/02/2015 à 15:41
Bonjour,
D' accord ou pas, apparemment vous vous contredisez, car d' un coté vous dites qu' il y a eu jugement, et de l' autre, le contraire ...
Je cite :
" Aujourd'hui, 14 février, nous recevons un courrier de l'avocat de la fille pour indiquer que mon amie, suite au jugement, devait 100 € de dommages et intérêts et 300 € au titre de l'article 37 alinéa 2 d'aide juridictionnelle à verser au cabinet d'avocat avant le 28 février.
Vu les sommes, je ne suis pas certaine qu' un recours puisse être opportun ...
Un peu de lecture, pour freiner les ardeurs de donner des coups ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6637837-condamne-a-payer-750-000-euro-pour-avoir-mis-un-coup-de-poing
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
D' accord ou pas, apparemment vous vous contredisez, car d' un coté vous dites qu' il y a eu jugement, et de l' autre, le contraire ...
Je cite :
" Aujourd'hui, 14 février, nous recevons un courrier de l'avocat de la fille pour indiquer que mon amie, suite au jugement, devait 100 € de dommages et intérêts et 300 € au titre de l'article 37 alinéa 2 d'aide juridictionnelle à verser au cabinet d'avocat avant le 28 février.
Vu les sommes, je ne suis pas certaine qu' un recours puisse être opportun ...
Un peu de lecture, pour freiner les ardeurs de donner des coups ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6637837-condamne-a-payer-750-000-euro-pour-avoir-mis-un-coup-de-poing
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bonjour,
Si elle ne s'exécute pas, elle recevra la visite d'un huissier qui lui signifiera le jugement moyennant quelques dizaines ou centaines d'euro en plus..
Si elle ne s'exécute pas, elle recevra la visite d'un huissier qui lui signifiera le jugement moyennant quelques dizaines ou centaines d'euro en plus..
nicoweb61
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1 juillet 2024
14 févr. 2015 à 23:40
14 févr. 2015 à 23:40
oui enfin normalement c'est au tribunal de signifier le jugement il me semble et avec recommandé avec AR sauf erreur...
Avoka
>
nicoweb61
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15 févr. 2015 à 12:24
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Vous le verrez bien..
nicoweb61
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15 févr. 2015 à 15:14
15 févr. 2015 à 15:14
Le but de ma question sur se forum était d'avoir des réponses... Visiblement c'est pas gagné...
Kikou
>
nicoweb61
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1 juillet 2024
15 févr. 2015 à 16:38
15 févr. 2015 à 16:38
Si les réponses ne vous conviennent pas, demandez à votre avocat, ce sera plus simple.
14 févr. 2015 à 17:20
De son côté, mon amie n'a encore rien reçu du tribunal sur la décision du juge de proximité...