Refus de paiement
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Ysabe_l Messages postés 11938 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 11938 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai realisee des cartes de visite pour un particulier qui aujourd'hui refuse de me payer. Il a reçu auparavant un devis qu'il a accepte verbalement puis il a reçu la marchandise en main propre.
Il a reçu une lettre de mise en demeure qui n'a eut aucun effet et me menace aujourd'hui que si je lemenene devant le tribunal, toute cette histoire ce retournerai contre moi jusqu'à lui payer ses frais d'avocat et bien plus. Donc il me dit que certes j'aurai largent mais que derrière il va me dépouillee.
Je lui ai dit qu'entre particulier il n'y avait pas de facture et que j'étais prete a lui signer un papier avec témoin comme quoi j'avais reçu la somme, chose qu'il refuse car aux dernières nouvelles, il veux que j'établisSe une facture au nom de l'entreprise de son père.
Quels recours ai je ? Merci par avance de votre aide
J'ai realisee des cartes de visite pour un particulier qui aujourd'hui refuse de me payer. Il a reçu auparavant un devis qu'il a accepte verbalement puis il a reçu la marchandise en main propre.
Il a reçu une lettre de mise en demeure qui n'a eut aucun effet et me menace aujourd'hui que si je lemenene devant le tribunal, toute cette histoire ce retournerai contre moi jusqu'à lui payer ses frais d'avocat et bien plus. Donc il me dit que certes j'aurai largent mais que derrière il va me dépouillee.
Je lui ai dit qu'entre particulier il n'y avait pas de facture et que j'étais prete a lui signer un papier avec témoin comme quoi j'avais reçu la somme, chose qu'il refuse car aux dernières nouvelles, il veux que j'établisSe une facture au nom de l'entreprise de son père.
Quels recours ai je ? Merci par avance de votre aide
4 réponses
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Bonjour,
Je lis : Je lui ai dit qu'entre particulier il n'y avait pas de facture
Si vous êtes un particulier, à quel titre avez vous fait ce travail ? au noir ? -
Vous avez quoi comme document de preuve ?
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Bonjour,
Devis non-signé ("Il a reçu auparavant un devis qu'il a accepte verbalement") + pas de preuve de la livraison ("il a reçu la marchandise en main propre") + vous n'êtes pas un professionnel ("Je lui ai dit qu'entre particulier il n'y avait pas de facture") = en effet vous avez peu de chances de retrouver votre argent. -
Bonjour,
Même s'il y a des témoins qu'il a reçu les cartes, vous n'avez aucune preuve qu'il a accepté de les payer puisque le devis n'est pas signé.
Si vous allez en justice ça risque de se retourner contre vous pour travail non déclaré, surtout s'il a un devis de votre part, ça fait "pro" de faire un devis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...