Huissier à mon domicile

Question

Bonsoir j'ai un soucis concernant un impayé pour frais hospitalier qui date de 2009 j'ai reçu à maintes reprises des courriers de relance mais n'ayant pas de quoi payé j'ai garder le silence et aujourd'hui un huissier de justice s'est présenté à mon domicile, n'ayant pas ouvert la porte celui ci m'a tout de même laissé un courrier dans ma boite aux lettres, dessus écrit que j'avais un canapé trois places, une table basse et un GRAND écran TV couleur, ce qui est totalement faux puisque n'ayant pas été invité à entré chez moi.

J'ai une opposition sur mes prestations familiales et ce depuis le mois de décembre puisqu'ils prélèvent la somme dû.

Ma question est: ont ils le droit ou pas, de saisir mes prestations et venir me coller un procès pour saisie sur mes biens, sachant qu'ils y a déjà prélèvement sur mes prestations chaque mois donc qui veut dire qu'ils se font payer et que le huissier qui s'est présenté à menti en faisant un sois disant inventaire sur mes biens, alors qu'il n'a pas mis les pieds chez moi dans ce cas quel est la solution face à tout cela tout en sachant qu'ils prélèvent sur mes alloc's.

Je pense monté un dossier de surendettement mais la procédure dure 3 mois et d'ici 8 jours ils seront chez moi pour évaluer mes biens, sinon j'ai pensé aussi au délai de prescription ou encore à demander une grâce pour être exempté de payer parce que n'ayant pas les moyens.

Sachant que je ne travaille pas, que mes revenues se limitent au RSA, quels sont mes droits et les recours que je peux engager pour me défendre.

Merci à vous de me donner une réponse si possible rapide, sinon merci encore pour votre travail.

sleepy00 · Answer

vous n'avez pas "un canapé trois places, une table basse et un GRAND écran TV couleur" ?

un huissier peux faire ses constatation de l'extérieur. Donc si vous avez les biens indiqués il n'a pas menti. Sinon vous pouvez faire un recours devant le JEX, et en profiter pour demander un échéancier sur 2 ans (avec solde au bout des 2 ans).

la somme totale étant du, toute saisie peux etre effectuée et plusieurs en même temps tant qu'ils n'ont pas tout récupéré
surtout si la saisie de vos prestations permet de payer qu'une infime partie de la totalité.

"2009 j'ai reçu à maintes reprises des courriers de relance mais n'ayant pas de quoi payé j'ai garder le silence"
ça c'est une erreur, il aurait fallu venir poser la question a ce moment.
une décision de justice étant valable 10 ans, donc non prescrit, et ils n'ont pas fini de vous poursuivre.
Alors que depuis 2009 vous auriez pu de vous même rembourser petit a petit, Cela va être compliqué de demander un délai de grace.

vous pouvez faire un dossier de surendettement, mais si c'est votre seule dette, ou peu de dette, de toute facon la commission risque de vous mettre en place un échéancier, celui ci étant possible sur plus de deux ans.

zerostress36 · Answer

En fait quand je dis que j'ai reçu des courriers depuis 2009, je me suis mal exprimer en fait la dette date de 2009, mais ils ne m'ont relancer qu'a partir de juin 2014 et aucun courrier n'est arriver à mon domicile puisque depuis j'avais déménager.

Et si j'ai garder le silence tout ce temps c'est que je ne savais pas que j'avais une somme pareil à réglé, je pensais que mes droits à la sécu avait été pris en compte.

En juin ils se sont tourné vers la caf et depuis un créancier à été mis en place et ce n'est qu'en novembre qu'ils ils ont pu être remboursé, pas la totalité je le conçois, puisque mes revenus ne le permette pas mais cela à été pris en compte.

Et sur le procès verbal ils ont indiqué qu'ils ne percevaient aucune somme alors que j'ai la preuve de la caf que les prélèvements ont commencer et ce depuis le mois de novembre.

Et concernant les biens qu'il a indiqué, non je ne les ais pas, la dessus cela reste un mensonge pour moi.

Et je n'ai aucun soucis à régler mes dettes monsieur,mais je trouve que c'est un acharnement de la part de ce huissier puisque derrière il a un bonus, plus il fait de chiffre de saisi plus il est gagnant et étant donné que le créancier est en marche je ne vois pas ce que le peux que j'ai chez moi va pouvoir lui ramener, puisque ça ne payera surement pas la dette entièrement à moins de venir saisir ma personne et en faire une monnaie d'échange ???

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