Invalidité Permis plusieurs Incertitudes...

StanislasE - Modifié par StanislasE le 24/03/2015 à 18:05
 Benoit - 27 mars 2015 à 14:30
Bonjour la communauté Droit-Finance.net
Après avoir cherché sur Google et également via la fonction recherche de votre site, je ne trouve pas complètement la réponse à ma situation.

Je m'explique, le 26/04/2014 j'ai commis une grosse infraction en moto qui a engendré une suspension administrative immediate de mon permis de conduire.
J'ai été jugé le 14/10/2014, j'ai écopé d'un retrait de 6points, d'une amande, et d'une suspension de 10mois.
Il me restait donc à ce jour un capital de 2 points et je devais récupérer mon permis le 27/02/2015 à condition de passer une visite medical et les test psychologiques que j'avais déjà effectués avant mon jugement.

Jusqu'à la tout est clair pour moi.

Sauf, qu'entre temps j'ai reçu une lettre en Décembre 2014, m'indiquant que mon solde de point est nul depuis le 11/12/2014 à cause du retrait de point d'une ancienne infraction qui est tombé entre temps. Il est également écrit que :
Je dois « restituer mon permis de conduire invalidé aux services préfectoraux dans un délais de 10jours... »



J'ai donc TROIS questions que je me pose :

PREMIERE QUESTION
- Aurai-je dû me manifester pour preciser que je n'étais déjà plus en possession de mon permis de conduire depuis le 26/04/2014 ?


Je precise que j'ai plus de trois ans de permis et c'est la première fois que mon permis est invalidé pour solde de point nul. Je ne devrais donc uniquement repasser le code + visite médicale/test.

DEUXIEME QUESTION
- J'ai déjà effectuer ma visite médicale et les test psychotechniques en Juin 2014, devrait-je les repasser ?


J'ai donc si je ne me trompe une interdiction de obtenir de nouveau un permis de conduire avant 6mois à partir du 11/12/2014, donc pas avant le 11/05/2015 (exact ? comment être certain que c'est 6mois ?)
Et j'ai lu ici que « vous devez solliciter un nouveau permis moins de 9 mois après la date à laquelle vous avez été autorisé à le faire ».

TROISIEME QUESTION
- J'ai donc jusqu'au 11/02/2016 pour obtenir de nouveau mon code ? Je ne me trompe pas sur les dates ? Si je dépasse cette date, que se passe t'il ? Quelle est la procédure exact pour repasser le code et surtout quels sont les délais exacts.


J'espère avoir été le plus claire possible et je vous remercie d'avance de m'éclairer dans mon incertitude, car quand je demande autour de moi, on me dit tout et son contraire, MERCI Beaucoup d'avance et en espérant que ma situation profite à d'autre personnes

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