Injonction de payer
sebast77
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Avoka - 26 mars 2015 à 09:29
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2 réponses
Bonjour,
Ben...y a à boire et à manger dans cette proposition.
Si vous contestez le bien fondé de tout ou partie de la dette, faites opposition afin de pouvoir vous expliquer devant un juge.
Si vous ne contestez rien, laissez courir, sachant qu'il pourra vous saisir à la moindre occasion ou si le créancier lui demande.
Vous aurez cette épée de Damoclès sur la tête.
Il faudrait vous assurer que la demande d'injonction de payer ne comporte aucun frais, ni intérêt, en effet sans titre exécutoire tous les frais sont à la charge du créancier.
Ben...y a à boire et à manger dans cette proposition.
Si vous contestez le bien fondé de tout ou partie de la dette, faites opposition afin de pouvoir vous expliquer devant un juge.
Si vous ne contestez rien, laissez courir, sachant qu'il pourra vous saisir à la moindre occasion ou si le créancier lui demande.
Vous aurez cette épée de Damoclès sur la tête.
Il faudrait vous assurer que la demande d'injonction de payer ne comporte aucun frais, ni intérêt, en effet sans titre exécutoire tous les frais sont à la charge du créancier.
Les frais me semblent exagérés pour une demande d'IP, l'huissier a très certainement ajouter les frais qui sont à la charge du créancier, c'est déjà un motif d'opposition.
Le taux est de 0.93 % mais vous ne précisez pas s'il y en a déjà de calculés dans la demande d'IP, s'il y en a, c'est également contestable.
Sans décision de justice, tous les frais de recouvrement sont à la charge du créancier.
Si vous faites opposition, vous serez convoqué, vous pourrez demander les justificatifs de ces frais, les contester, et demander l'homologation de l'accord pris avec cet huissier.
Le délai de 24 mois n'est pas obligatoirement applicable dès l'instant qu'un accord avait été accepté par le créancier.
Le taux est de 0.93 % mais vous ne précisez pas s'il y en a déjà de calculés dans la demande d'IP, s'il y en a, c'est également contestable.
Sans décision de justice, tous les frais de recouvrement sont à la charge du créancier.
Si vous faites opposition, vous serez convoqué, vous pourrez demander les justificatifs de ces frais, les contester, et demander l'homologation de l'accord pris avec cet huissier.
Le délai de 24 mois n'est pas obligatoirement applicable dès l'instant qu'un accord avait été accepté par le créancier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mars 2015 à 08:09
Je ne pense pas pouvoir contester le montant de la dette il est exact peut être l'offre de prêt mais je ne suis pas sur.
Par contre IP comporte 323,77 euros de frais donc pratiquement la moitié de ce que j'ai déjà versé.
Le taux d'intérêt est de 0,93%.
Si je fais opposition on me demandera de rembourser sur 24 mois je crois ce qui est impossible pour moi ou alors est ce que le juge ne peut pas homologuer l'accord que j'ai avec cet huissier.
Merci de votre réponse.