I-tunes
parasollune
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vu qu'un cd d'un de mes amis est sur I-tunes sans que celui-là ait autorisé sa vente sur i-tunes. Que doit-il faire pour savoir combien de ventes ont été réalisées, interdire à I-tunes d'avoir ses droits et ensuite demander le remboursement de ses ventes?
Merci
J'ai vu qu'un cd d'un de mes amis est sur I-tunes sans que celui-là ait autorisé sa vente sur i-tunes. Que doit-il faire pour savoir combien de ventes ont été réalisées, interdire à I-tunes d'avoir ses droits et ensuite demander le remboursement de ses ventes?
Merci
A voir également:
- I-tunes
- Made i prc - Guide
- S c i - Guide
- Assiette fiscale au titre de l'article 990-i du cgi - Guide
- I fo du jour - Accueil - Actualité juridique et financière
- Article 1417-I DU cgi ✓ - Forum Impôts
1 réponse
Bonjour
Es ce que ce titre est protéger par la SACEM ?
Es ce que ce titre est protéger par la SACEM ?
parasollune
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Il faut que je le lui demande. Le cd est sorti initialement au Canada; donc la sacem n'a rien à voir, je crois.
sophiag
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Il faut donc voir au Canada l'organisme qui protège les oeuvres des artistes et si c'est le cas, il prend un avocat et attaque le site en question
La législation juridique et financière évolue en permanence...