I-tunes
parasollune
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vu qu'un cd d'un de mes amis est sur I-tunes sans que celui-là ait autorisé sa vente sur i-tunes. Que doit-il faire pour savoir combien de ventes ont été réalisées, interdire à I-tunes d'avoir ses droits et ensuite demander le remboursement de ses ventes?
Merci
J'ai vu qu'un cd d'un de mes amis est sur I-tunes sans que celui-là ait autorisé sa vente sur i-tunes. Que doit-il faire pour savoir combien de ventes ont été réalisées, interdire à I-tunes d'avoir ses droits et ensuite demander le remboursement de ses ventes?
Merci
A voir également:
- I-tunes
- Made i prc - Guide
- I l c - Accueil - Droit et bail commercial
- I offer ✓ - Forum Consommation
- Attestation 990 i pdf - Forum Donation-Succession
- S c i - Guide
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parasollune
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Il faut que je le lui demande. Le cd est sorti initialement au Canada; donc la sacem n'a rien à voir, je crois.
sophiag
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Il faut donc voir au Canada l'organisme qui protège les oeuvres des artistes et si c'est le cas, il prend un avocat et attaque le site en question
La législation juridique et financière évolue en permanence...