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I-tunes

parasollune Messages postés 3 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai vu qu'un cd d'un de mes amis est sur I-tunes sans que celui-là ait autorisé sa vente sur i-tunes. Que doit-il faire pour savoir combien de ventes ont été réalisées, interdire à I-tunes d'avoir ses droits et ensuite demander le remboursement de ses ventes?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 255
 
Bonjour
Es ce que ce titre est protéger par la SACEM ?
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parasollune Messages postés 3 Statut Membre
 
Il faut que je le lui demande. Le cd est sorti initialement au Canada; donc la sacem n'a rien à voir, je crois.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 255
 
Il faut donc voir au Canada l'organisme qui protège les oeuvres des artistes et si c'est le cas, il prend un avocat et attaque le site en question
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