Condamnation
salatte
Messages postés
32
Statut
Membre
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous, Je souhaite savoir, svp, quel sorte de condamnations on peut avoir au pénal , je n'y comprend pas grand chose, et surtout la différence quand on prend de la prison avec sursis ou pas, et quand on prends sans sursis est ce que le jugement est exécuter de suite à la fin de l'audience comme on voit dans les films de séries américaines? Comment se déroule tout ça, svp, Merci d'avance pour votre aide, Cordialement , Sophie
A voir également:
- Condamnation best business marketing
- Business femme voilée - Guide
- Best assurances - Forum Automobile
- Condamnation du syndicat des copropriétaires - Forum copropriété
- Condamnation pour fausse facture mutuelle - Forum mutuelles
- Condamnation pour dettes - Forum Consommation
9 réponses
Au pénal on prend généralement une amende
en fonction des infractions une peine de prison
ensuite il existe tout un tas de peine complémentaire en fonction de l'infraction commise, du genre obligation de faire un stage pour les infractions routieres, obligation de suivre des soins pour des problème de stupéfiant, confiscations, interdiction de paraître dans certain endroit....
la peine de prison est aménageable, il peut y avoir du sursis
et elle peux etre remplacer par des travaux d'interet généraux, par des jours amendes...
en gros le sursis, vous êtes condamné a faire 3 mois avec sursis, c'est a dire que vous n'allez pas en prison.
Mais vous avez la condamnation au dessus de votre tête en cas de récidive dans les 5 ans. Si récidive, vous ferez donc ces 3 mois en prison ferme, plus la nouvelle condamnation.
lors d'une peine de prison ferme, l'application dépend la aussi de l'infraction
parfois la personne est déja incarcéré par mesure de sécurité, elle reste donc en prison jusqu'a temps qu'elle ai fait sa peine.
ensuite c'est assez tributaire de la place dans la prison, et de la dangerosité ou non de la personne.
parfois la personne est directement conduite en prison (encore faut il qu'elle soit présente lors de l'audience) et parfois un certain temps lui ai laissé, jusqu'a temps qu'une place se libere par exemple.
en fonction des infractions une peine de prison
ensuite il existe tout un tas de peine complémentaire en fonction de l'infraction commise, du genre obligation de faire un stage pour les infractions routieres, obligation de suivre des soins pour des problème de stupéfiant, confiscations, interdiction de paraître dans certain endroit....
la peine de prison est aménageable, il peut y avoir du sursis
et elle peux etre remplacer par des travaux d'interet généraux, par des jours amendes...
en gros le sursis, vous êtes condamné a faire 3 mois avec sursis, c'est a dire que vous n'allez pas en prison.
Mais vous avez la condamnation au dessus de votre tête en cas de récidive dans les 5 ans. Si récidive, vous ferez donc ces 3 mois en prison ferme, plus la nouvelle condamnation.
lors d'une peine de prison ferme, l'application dépend la aussi de l'infraction
parfois la personne est déja incarcéré par mesure de sécurité, elle reste donc en prison jusqu'a temps qu'elle ai fait sa peine.
ensuite c'est assez tributaire de la place dans la prison, et de la dangerosité ou non de la personne.
parfois la personne est directement conduite en prison (encore faut il qu'elle soit présente lors de l'audience) et parfois un certain temps lui ai laissé, jusqu'a temps qu'une place se libere par exemple.
Bonjour, merci à vous sleepy00 pour ces précisions et ces informations pertinentes, et claires, Bien à vous Cordialement,
Bonjour à vous, a-t'on le droit de ne pas se presenter a une audience de correction pour la deuxieme fois autant que victime? Merci d'avance pour votre aide, Cordialement
Merci sleepy00 , une dernière chose svp, je lui ai conseillé éventuellement d'écrire au procureur de la république en lui expliquant la raison pour laquelle elle ne veut pas se constituer partie civile, et le fait qu'elle a repris la vie commune avec son mari et les choses se sont beaucoup améliorer, est ce que ça sera pris en compte? Car l'avocat qu'elle a pris la première fois au titre d'aide juridictionnel , quand elle lui a parle de son intention dee plus vouloir se constituer partie civile, il ne voulait pas se présenter à l'audience et il lui a demande de lui écrire un courrier lui demandant de ne pas se présenter, à l'audience, mais en vrai elle aurait aime qu'il se présente à l'audience et expliquer ai juge ce qui en ai, mais elle ne voulait pas, et la elle n'a pas trop mes moyens de payer un avocat pour le faire, de c'est anbigue!
Bonjour,
De plus, il peut y avoir condamnation sans peine, lorsque le tribunal considère que la ou le prévenu s'est correctement réinsérer dans la société.
Une aberration mais c'est possible.
Cordialement
De plus, il peut y avoir condamnation sans peine, lorsque le tribunal considère que la ou le prévenu s'est correctement réinsérer dans la société.
Une aberration mais c'est possible.
Cordialement
Bonjour sarah,
la question est en relation avec :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6633935-aider-mon-mari
Cordialement
la question est en relation avec :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6633935-aider-mon-mari
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour, pouviez vous m aider à comprendre un jugement redu s il vous plait, Que signifie: Statuant en premier ressort et contradictoirement à l égard de monsieur, et c'est quoi un administrateur ad hoc ? C'est quoi son rôle? Merci d'avance
Statuant en premier ressort et contradictoirement à l égard de mon mari, puis comme je me suis pas présenté ni pour moi ni pour mon fils le juge à désigne un administrateur ad
La législation juridique et financière évolue en permanence...