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Tribunal

Bouga - 27 mars 2015 à 14:18
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 28 mars 2015 à 14:22
Bonjour,
J ai ete juge pour des fait il y a maintenant 4ans pour une gifle j ai ete condanne a reversé la somme de 12000€ mes revenu sont le rsa dois je faire appel ou pas

4 réponses

Réponse 1 / 4
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
27 mars 2015 à 14:20
Bonjour,

Quel tribunal, civil ou pénal ?

Et tu ne te réveilles que maintenant ??!!!!
1
Bouga
28 mars 2015 à 14:04
Tribunal de police
0
Réponse 2 / 4
Bouga
27 mars 2015 à 14:18
Il peuvent rien te prendre
0
Bouga
28 mars 2015 à 13:24
Jusqu a ce que je trouve un cdi c est bien ça
0
Réponse 3 / 4
Bouga
28 mars 2015 à 13:23
Je me réveille que maintenant car le jugement a été rendu le 24 mars 2015
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
28 mars 2015 à 13:25
Tu n' a pas répondu à toutes mes questions.
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Réponse 4 / 4
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
28 mars 2015 à 14:22
" le jugement a été rendu le 24 mars 2015"

Tu as donc, sauf erreur un délai de 10 jours pour faire appel. C' est très court.

Tu as vu çà avec un avocat ? Car tu as droit à l' aide juridictionnelle.
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