Tribunal

Bouga -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J ai ete juge pour des fait il y a maintenant 4ans pour une gifle j ai ete condanne a reversé la somme de 12000€ mes revenu sont le rsa dois je faire appel ou pas

4 réponses

  1.
    Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 711
     
    Bonjour,

    Quel tribunal, civil ou pénal ?

    Et tu ne te réveilles que maintenant ??!!!!
    1
    1. Bouga
       
      Tribunal de police
      0
  2. Bouga
     
    Il peuvent rien te prendre
    0
    1. Bouga
       
      Jusqu a ce que je trouve un cdi c est bien ça
      0
  3. Bouga
     
    Je me réveille que maintenant car le jugement a été rendu le 24 mars 2015
    0
    1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 711
       
      Tu n' a pas répondu à toutes mes questions.
      0
  4. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 711
     
    " le jugement a été rendu le 24 mars 2015"

    Tu as donc, sauf erreur un délai de 10 jours pour faire appel. C' est très court.

    Tu as vu çà avec un avocat ? Car tu as droit à l' aide juridictionnelle.
    0

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