Sujet Précédent Sujet Suivant

Creancier

patchewka Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2015 - 23 mars 2015 à 17:56
 Avoka - 25 mars 2015 à 15:18
bonjour , mon créancier s est deciste en 2001 sur une saisie des remuneration , a t il le droit de revenir en 2014 reclamer sa dette

cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Avoka
23 mars 2015 à 18:13
Bonjour,

Comme il a en sa possession une décision de justice, il en a le droit.
0
Réponse 2 / 3
patchewka Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2015
25 mars 2015 à 14:05
Bonjour je pensais que le faite de ce désister d'une décision du juge de l'exécution annulé le jugement , si c'est pas le cas pouvez vous m'expliquer ?
jugement rendu en 1998 ,saisie sur salaire de 1998 à 2000
0
Réponse 3 / 3
Avoka
25 mars 2015 à 15:18
Avant 2008, les jugements étaient exécutables pendant 30 ans, depuis 2008, le délai est passé à 10 ans.

Y a t'il une décision de justice annulant ce premier jugement de 1998 ?

Se désister d'une demande de saisie sur salaire ne signifie pas renoncer aux bénéfices d'un jugement, même après 17 ans..
0

Discussions similaires

effacement refusé par un créancier
afiwa -
Maxou1817 -

3 réponses
Effacement des dettes supprimer lorsque le créancier décéde
PiCeline -
abc35 -

15 réponses
prélevement automatique non prélevé
odre44 -
odre44 -

2 réponses
Prélèvement non effectué par le créancier
Chaa11 -
Gégé -

3 réponses
Que devient la dette lorsque le créancier décéde
becnitonne -
becnitonne -

5 réponses