Sommation de payer mais déjà payé en espèces
kokillettevener
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 2 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2015
-
2 avril 2015 à 19:20
Avoka - 8 avril 2015 à 20:23
Avoka - 8 avril 2015 à 20:23
A voir également:
- Sommation de payer mais déjà payé en espèces
- Paiement en espèces supérieur à 1000 € sanction - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- À combien d'heures correspond un jour de congé payé - Forum congés
- Depot especes credit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit
- Societe generale depot especes 24/24 - Forum Banque et Crédit
5 réponses
Bonjour,
De quand date cette prestation et la facture ?
Si pas de devis = pas de travaux et pas de facture..logique.
Une sommation de payer n'est que l'équivalent d'une lettre recommandée faite par un huissier, ce n'est pas un acte issu d'une décision de justice et les frais sont à la charge du créancier.
De quand date cette prestation et la facture ?
Si pas de devis = pas de travaux et pas de facture..logique.
Une sommation de payer n'est que l'équivalent d'une lettre recommandée faite par un huissier, ce n'est pas un acte issu d'une décision de justice et les frais sont à la charge du créancier.
kokillettevener
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 2 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2015
2 avril 2015 à 19:43
2 avril 2015 à 19:43
les prestations datent de décembre ainsi que la facture.
vous dites pas de travaux mais un huissier peut-il toutefois constater le travail fait?
vous dites pas de travaux mais un huissier peut-il toutefois constater le travail fait?
Faut il encore le laisser entrer pour des travaux intérieurs, il n'en a pas le droit.
Pour ce qui peut se voir de l'extérieur, qui prouve que c'est bien cet artisan qui les a réalisés puisque qu'aucun document n'est signé...quelle preuve ?
S'il avait voulu engager une procédure, vous n'auriez pas reçu cette sommation, mais une signification d'injonction de payer.
Pour ce qui peut se voir de l'extérieur, qui prouve que c'est bien cet artisan qui les a réalisés puisque qu'aucun document n'est signé...quelle preuve ?
S'il avait voulu engager une procédure, vous n'auriez pas reçu cette sommation, mais une signification d'injonction de payer.
kokillettevener
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 2 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2015
2 avril 2015 à 20:09
2 avril 2015 à 20:09
oui ce sont bien des travaux exterieurs mais c'est cloturé!
puis-je quand même nier les travaux même s' il y a eu une livraison de sable pour les travaux.? Il y a donc un témoin, toutefois je n'ai pas signé de bon de livraison.
puis-je quand même nier les travaux même s' il y a eu une livraison de sable pour les travaux.? Il y a donc un témoin, toutefois je n'ai pas signé de bon de livraison.
Aucune reconnaissance des travaux, à mon avis tout ceci n'est que bluff.
Quelle est la nature des travaux et le coût ?
Quelle est la nature des travaux et le coût ?
kokillettevener
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 2 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2015
8 avril 2015 à 14:25
8 avril 2015 à 14:25
c'est des travaux de carrelage sur une terrasse.
j'ai appelé une association de consomateur qui me dit que la facture m'oblige à payer...même si je n'ai pas signé de devis, car je ne peux ignorer qu'il est venu faire les travaux. qu'en pensez-vous?? help, je me sens dans l'impasse.....
j'ai appelé une association de consomateur qui me dit que la facture m'oblige à payer...même si je n'ai pas signé de devis, car je ne peux ignorer qu'il est venu faire les travaux. qu'en pensez-vous?? help, je me sens dans l'impasse.....
Vous n'avez pas répondu pour le montant de la facture.
kokillettevener
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 2 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2015
8 avril 2015 à 19:55
8 avril 2015 à 19:55
facture de 2900
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...