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L'huissier peut il saisir mon conjoint

isa555 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 6 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015 - Modifié par BmV le 6/04/2015 à 09:56
isa555 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 6 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015 - 6 avril 2015 à 15:29
Bonjour,
Suite à une condamnation que j'ai eu (condamnée solidairement), l'huissier de justice ne va pas tarder à venir chez moi car impossible de payer cette somme "solidaire".
Je lui ai adressé des documents (liquidation personnelle suite surendettement, petit salaire etc..) , il ne veut rien savoir.
Ma question est : mon copain s'est installé chez moi il y a 2 ans et quasi tout est à lui ... peut il se faire saisir à cause de moi ?
Merci de vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
Avoka
6 avril 2015 à 10:22
Bonjour à vous deux,

Dès l'instant que le bail est à votre nom, tout ce que contient le logement est sensé vous appartenir sauf à prouver le contraire avec des factures.
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isa555 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 6 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015
6 avril 2015 à 12:13
Merci de votre réponse, le bail est certes à mon nom depuis 20 ans mais mon conjoint est déclaré partout, assurance habitation, edf, impôts ... car le bail en HLM n'est pas modifiable sauf si je me marie.
En plus, j'ai une liquidation personnelle prononcée par le Juge, donc interdiction bancaire etc ... c'est pas cohérent .. y a beaucoup de points où la justice est mal faite ... mon conjoint est un homme de loi, pensez vous qu'une attestation de sa part irait (étant donné qu'il n'a pas le droit de mentir, assermenté) ?
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