L'huissier peut il saisir mon conjoint
isa555
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isa555 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite à une condamnation que j'ai eu (condamnée solidairement), l'huissier de justice ne va pas tarder à venir chez moi car impossible de payer cette somme "solidaire".
Je lui ai adressé des documents (liquidation personnelle suite surendettement, petit salaire etc..) , il ne veut rien savoir.
Ma question est : mon copain s'est installé chez moi il y a 2 ans et quasi tout est à lui ... peut il se faire saisir à cause de moi ?
Merci de vos réponses
Suite à une condamnation que j'ai eu (condamnée solidairement), l'huissier de justice ne va pas tarder à venir chez moi car impossible de payer cette somme "solidaire".
Je lui ai adressé des documents (liquidation personnelle suite surendettement, petit salaire etc..) , il ne veut rien savoir.
Ma question est : mon copain s'est installé chez moi il y a 2 ans et quasi tout est à lui ... peut il se faire saisir à cause de moi ?
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3 réponses
Bonjour à vous deux,
Dès l'instant que le bail est à votre nom, tout ce que contient le logement est sensé vous appartenir sauf à prouver le contraire avec des factures.
Dès l'instant que le bail est à votre nom, tout ce que contient le logement est sensé vous appartenir sauf à prouver le contraire avec des factures.
Bonsoir,
Si votre copain n' a pas de factures ou autres PREUVES prouvant que les biens sont à lui, alors, oui, ils seront saissables, si saisie il devait y avoir.
Mais au juste, vous parlez de dettes solidaires ... Avec qui ? pas avec lui je suppose ? Car là, le problème ne se poserait même pas ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Si votre copain n' a pas de factures ou autres PREUVES prouvant que les biens sont à lui, alors, oui, ils seront saissables, si saisie il devait y avoir.
Mais au juste, vous parlez de dettes solidaires ... Avec qui ? pas avec lui je suppose ? Car là, le problème ne se poserait même pas ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bonjour et merci de votre réponse,
Non je mène un combat de titan, j'ai eu un avocat commis d'office qui devait me représenter lors d'un procès après mon témoignage car je venais de trouver un travail et zéro congé possible ... il ne m'a pas tenu informé du délibéré etc .. donc quand j'ai su avoir été condamnée (grâce à une amende) il était trop tard pour faire appel. C'est vrai, je travaillais au black car RSA surendettement etc ... mais jamais au grand jamais j'ai su à un moment que je travaillais pour des escrocs et je suis condamnée solidairement à des millionnaires ... puis mon copain est venu vivre chez moi après et étant en liquidation personnelle quasi tout est à lui ...
Non je mène un combat de titan, j'ai eu un avocat commis d'office qui devait me représenter lors d'un procès après mon témoignage car je venais de trouver un travail et zéro congé possible ... il ne m'a pas tenu informé du délibéré etc .. donc quand j'ai su avoir été condamnée (grâce à une amende) il était trop tard pour faire appel. C'est vrai, je travaillais au black car RSA surendettement etc ... mais jamais au grand jamais j'ai su à un moment que je travaillais pour des escrocs et je suis condamnée solidairement à des millionnaires ... puis mon copain est venu vivre chez moi après et étant en liquidation personnelle quasi tout est à lui ...
Bonjour,
Qu'il soit qui que ce soit ne changera rien à la procédure de l'huissier.
La décision de justice est à votre nom, le bail également..l'huissier ne tiendra pas compte de toutes attestations.
Quant au droit de mentir ou non en étant assermenté, l'actualité nous prouve que cette assermentation ne garantit rien, même au plus haut niveau.
Qu'il soit qui que ce soit ne changera rien à la procédure de l'huissier.
La décision de justice est à votre nom, le bail également..l'huissier ne tiendra pas compte de toutes attestations.
Quant au droit de mentir ou non en étant assermenté, l'actualité nous prouve que cette assermentation ne garantit rien, même au plus haut niveau.
Je suis d'accord sur l'actualité, je suis moi même jugée à tort donc je sais très bien ... quand je vois qu'aucun avocat ne veut attaquer un confrère alors que TOUT est contre lui, ils ont tous peur une véritable secte comme chez les médecins ..., je me rends bien compte qu'à beaucoup de niveaux y a des choses qui ne vont pas .. enfin heureusement concernant les médias, il s'agit d'un cas sur des milliers d'hommes de lois (heureusement pour les citoyens)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En plus, j'ai une liquidation personnelle prononcée par le Juge, donc interdiction bancaire etc ... c'est pas cohérent .. y a beaucoup de points où la justice est mal faite ... mon conjoint est un homme de loi, pensez vous qu'une attestation de sa part irait (étant donné qu'il n'a pas le droit de mentir, assermenté) ?