Problème de limites

SANEVENZO Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2015 - Modifié par BmV le 9/04/2015 à 19:34
 Micha1 - 9 avril 2015 à 19:23
Je suis un particulier et j'ai quelques questions a vous poser concernant mon terrain . En effet j'ai acquis il y a bientot 10 ans ( ca fera 10 ans le 15 juillet prochain )et j'y ai fais construire ma maison . Lors de l'achat de mon terrain le plan cadastral ne correspondait pas a mes limites de possessions en effet mon terrain mesurait 328 m2 sur le plan cadastral alors qu'en realité il mesurait 408m2 . une bande de 2 metres de largeur sur 30 m de long ( environ ) sur le coté droit de mon terrain entre mon terrain et celui du voisin . Je tiens a preciser que mon terrain était et est toujours d'ailleurs , entierement cloturé par de tres vieux murs ( + de 100 ans d'apres un huissier car nous avons fait etablir un constat d'huissier ) ; en regardant sur le plan cadastral de la commune cette bande de 70m2 environ n'apparait pas du tout . Nous avons donc entretenu cette bande comme si elle nous appartenait . Mon nouveau voisin ( de l'autre cote de la bande ) vient de lancer une procedure de bornage afin d'apres lui de recuperer ce morceau de terrain qui selon lui , lui appartient . En effet d'apres le plan cadastral son terrain fait 356 m2 alors qu'en l'etat actuel il ne fait que 280 m2. La vielle dame qui nous a vendu le terrain nous affirme qu'il a toujours appartenu a sa famille en l'etat actuel , aucune transformation n'a ete faite consernant la cloture de ce terrain. Que dois je faire ? je n'ai vraiment pas envi de perdre ce morceau de terrain que j'ai tjs entretenu ... nous aimerions acquerir la prescription trentenaire ou au moins la prescription abregee à 10ans . comment dois je m'y prendre et qui dois contacter pour cela ? merci bcp par avance pour les reponses que vous pourrez m'apporter .

1 réponse

Bonjour,
Merci pour votre bonjour !
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