Indemnisation
Résolu
23062010
-
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai porté plainte en 2010 pour attouchements sexuels.
Le procès a eu lieu en octobre 2013, nous sommes 6 plaignantes. L'accusé ayant fait appel, puis s'étant suicidé par la suite, un second procès eu lieu en septembre 2014 pour déclarer l'annulation de la procédure. Notre avocat (nous avons toutes le même) a fait une demande pour que les dommages et intérêts attribués lors du premier procès nous soient versés. Après diverses lettres d'accords, j'ai reçu un courrier de mon avocat mi mars m'annonçant que les fonds étaient sur le compte de la carpa, et qu'ils seraient virés sur nos comptes respectifs après envoi d'un RiB (et d'un chèque pour l'avocat). Quel est le délai pour ce versement ? Sera t'il fait par l'avocat ou par la carpa ?
Merci d'avance pour votre réponse
J'ai porté plainte en 2010 pour attouchements sexuels.
Le procès a eu lieu en octobre 2013, nous sommes 6 plaignantes. L'accusé ayant fait appel, puis s'étant suicidé par la suite, un second procès eu lieu en septembre 2014 pour déclarer l'annulation de la procédure. Notre avocat (nous avons toutes le même) a fait une demande pour que les dommages et intérêts attribués lors du premier procès nous soient versés. Après diverses lettres d'accords, j'ai reçu un courrier de mon avocat mi mars m'annonçant que les fonds étaient sur le compte de la carpa, et qu'ils seraient virés sur nos comptes respectifs après envoi d'un RiB (et d'un chèque pour l'avocat). Quel est le délai pour ce versement ? Sera t'il fait par l'avocat ou par la carpa ?
Merci d'avance pour votre réponse
A voir également:
- Indemnisation
- Indemnisation kilométrique 2025 - Guide
- Forum indemnisation accident de la vie pacifica - Forum mutuelles
- Accident de la vie et indemnisation - Forum Assurances
- Montant indemnisation suite accident corporel forum ✓ - Forum Consommation
- Rapport d'expert nécessaire suite à accident - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour,
Il vous sera fait par la CARPA sous trois semaines environ.
Voici ce qu' est la CARPA et comme çà fonctionne:
http://www.barreau-saintnazaire.fr/professionCARPA.php
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Il vous sera fait par la CARPA sous trois semaines environ.
Voici ce qu' est la CARPA et comme çà fonctionne:
http://www.barreau-saintnazaire.fr/professionCARPA.php
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
26062010
Merci beaucoup pour votre réponse !
Enka1
Messages postés
19112
Statut
Membre
4 685
De rien. Bon week-end.