Abus de confiance et vol aux grands parents
Nanou72
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6 avril 2015 à 01:06
petite-marelle Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015 - 6 avril 2015 à 20:39
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1 réponse
domdo76
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1 septembre 2015
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6 avril 2015 à 11:04
6 avril 2015 à 11:04
Bonjour
L'immunité familiale en cas de vol par un membre de la famille, des moyens de paiement ne s'applique pas.
Donc elle retourne à la gendarmerie si possible accompagnée et exigence la prise du dépôt de plainte pour vol des moyens de paiement.
Article 311-12 du Code Pénal
Et dorénavant qu'elle ferme sa porte définitivement à ce voleur. Qu'elle change les serrures des maisons également.
cdlt
L'immunité familiale en cas de vol par un membre de la famille, des moyens de paiement ne s'applique pas.
Donc elle retourne à la gendarmerie si possible accompagnée et exigence la prise du dépôt de plainte pour vol des moyens de paiement.
Article 311-12 du Code Pénal
Et dorénavant qu'elle ferme sa porte définitivement à ce voleur. Qu'elle change les serrures des maisons également.
cdlt
6 avril 2015 à 20:38
Je vais en parler à cette dame.
6 avril 2015 à 20:39
Elle est hospitalisée....
Merci.