Assignation.
labrousse
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9 avril 2015 à 19:53
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 10 avril 2015 à 00:32
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A voir également:
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- Différence entre assignation et requête - Guide
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 9/04/2015 à 20:02
Modifié par Enka1 le 9/04/2015 à 20:02
Bonsoir,
je ne comprends rien à ce que vous racontez.
Premier jugement et ensuite cour d' appel.
un expert a été désigné et a rendu ses conclusions.
Ses conclusions doivent normalement servir à pouvoir permettre à la cour d' appel de statuer.
Et ensuite vous parlez de cour de cassation ! .... Ceci sans dire si la cour d' appel a rendu ou pas son arrêt, ou ni ce qu'a donné l' arrêt de la cour d' appel ! ... Qui seul permet de pouvoir aller en cassation ! ....
Vous parlez ensuite d' une assignation devant le TGI pour ce qui serait pour la même chose ! ....Incompréhensible.
Veuillez donner le descriptif de tout ce qui a eu lieu dans l' ordre chronologique ainsi que la teneur des affaires.
Car là, en l' état, c' est vraiment la brousse ! .......
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
je ne comprends rien à ce que vous racontez.
Premier jugement et ensuite cour d' appel.
un expert a été désigné et a rendu ses conclusions.
Ses conclusions doivent normalement servir à pouvoir permettre à la cour d' appel de statuer.
Et ensuite vous parlez de cour de cassation ! .... Ceci sans dire si la cour d' appel a rendu ou pas son arrêt, ou ni ce qu'a donné l' arrêt de la cour d' appel ! ... Qui seul permet de pouvoir aller en cassation ! ....
Vous parlez ensuite d' une assignation devant le TGI pour ce qui serait pour la même chose ! ....Incompréhensible.
Veuillez donner le descriptif de tout ce qui a eu lieu dans l' ordre chronologique ainsi que la teneur des affaires.
Car là, en l' état, c' est vraiment la brousse ! .......
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 avril 2015 à 23:28
Je vous prie de m'excuser pour ce lapsus. Sans rentrer dans les détails. J'ai précisé qu'une réponse en première instance à été donné (litige entre un frère et le reste de la fratrie au sujet de biens laissés par notre mère) déboutant notre frère et le condamnant à nous dédommager. Il a fait appel de la décision et verser 3000 euros de caution et au vu du dossier dans un premier temps, le Président à saisi un expert comptable qui a rendu son rapport transmis, il y a 1 an au Président de C.A. de BORDEAUX pour être précis. Depuis le temps passe et on arrive à presque deux ans depuis cet appel. Et soudain fin février, nous avons eu par voie d' huissier une assignation à comparaitre devant le T.G.I. Ma question est de savoir si en l'absence du jugement définitif (arrêt) de la Cour d'Appel il est possible par assignation de relancer une même procédure. Pour moi cela me semble impossible par bon sens. Mais je préfère vous demander s'agissant d'un point de droit ou seul un spécialiste peut répondre. Bien entendu nous avons un avocat mais l'affaire dure et devient moralement insupportable.
Je vous remercie d'avance de votre réponse.
JP.BOUTOLLEAU
10 avril 2015 à 00:32
C' est le côté " même procédure" qui m' interpelle.
Et que dit votre avocat ?? ... Car tout de même, il est là pour çà, surtout que c' est lui qui est au courant des tenants et aboutissants de cette ou ces affaires.