déclaration en nullité Résolu

Question

Bonjour,

ARTISAN, j'ai assigné un Intermédiaire Prescripteur faisant office de « Maître d'oeuvre ». Près le Tribunal de Commerce pour un impayé sur facture détaillée, [sans motif spécifié ni même existant, de mal façon ou autre ! ].
Je n'ai toujours pas été réglé, malgré une mise en demeure de paiement réalisée par voie d'Huissier, pour une somme de plus de neuf milles € (9000 €).

L'Avocat de la partie adverse refuse depuis plusieurs jours et, ce jour même, la remise de ses conclusions alors que nous sommes convoqués demain matin à 8h30 pour le Jugement près le Tribunal de Commerce.

Je n'arrive pas à me remémorer le numéro de l'article de loi permettant la « déclaration en nullité » de ses conclusions !

Merci de me communiquer le numéro de cet article et sa définition juridique pour que je puisse les citer dès demain matin lors de l'audience et, ainsi, permettre de facto à Monsieur le Président du Tribunal, le rejet total des dites conclusions, ce que je ne manquerai pas d'invoquer.

Pour finir de m'aider, quelles indemnités et intérêts financiers puis-je réclamer pour ce retard de paiement, par jours ouvrés, depuis ma date de facturation étant connu que la loi Française stipule dors et déjà un maximum de trente (30) jours de date à date ? 

Merci d'avance.

 identité et majuscules supprimées. La modération.

Avoka · Answer

Bonjour est le premier mot à écrire, ensuite pas de majuscule et pas de sos urgent.

Reformules ta demande gentiment sans oublier les mots magiques.

Tu te crois où ??

Tu nous prends pour des humanoïdes ?

Thierrytitou · Answer

Bonsoir,
A l'attention de "Avoka" et des autres internautes communicants.
Il est bien évident que j'aurais pu, pour le moins vous dire Bonsoir ou selon le cas, Bonjour, (effacé par mégarde sur transfert en copier/coller de ma demande rédigée sous Word). 
Je vous prie d'accepter mes plus sincères excuses.
J'ai bien noté qu'il ne faut plus mentionner "URGENT" comme je l'ai fait ainsi que le fait de mettre des majuscules et/ou autres symboles.
Je ne souhaitais absolument pas vous incommoder mais pour ma défense, si cela est possible, je ne suis pas un habitué du net.
C'est les raisons pour lesquelles je vous prie de bien vouloir comprendre que je n'ai absolument pas voulu vous prendre pour des humanoïdes.
Je vous prie d'accepter non seulement, encore une fois, mes excuses mais aussi de croire à l'expression de mes respectueuses salutations.

Avoka · Answer

Re,

Pourquoi refuse t'il de vous remettre ses conclusions ?

Lui avez vous remis les vôtres ?

Thierrytitou · Answer

Re bonsoir, merci de votre réponse. En effet, ce jour seulement, il me les a demandé et comme depuis plus d'une semaine il me refusait, sans motif, de me transmettre les siennes, j'ai refusé!
Il me semble me souvenir vaguement qu'il s'agirait de l'"inlimine litis" ou approchant et des articles 15 ou 16 voir 115 ou 116 ?
Encore merci d'avance si vous pouvez m'aider.

Avoka · Answer

Chacune des partie DOIT remettre ses pièces et conclusions quelques jours avant l'audience...sinon il y a obligatoirement renvoi.

Demain il y aura une demande de renvoi soit de vous soit de l'adversaire, un juge ne peut se prononcer sans ces documents, même si au tribunal de commerce la plaidoirie est orale.

Thierrytitou · Answer

Re, je tiens tout particulièrement à vous remercier pour vôtre aide.
Vous pouvez, de vôtre côté, ne surtout pas hésiter à me consulter pour ce qui concerne l'ensemble des travaux en  immobilier, je suis anciennement profession libérale, ex-formateur et ex-dirigeant de 4 centres de formations en bâtiment et travaux publics. Invalide à + de 80 % depuis 2006 suite à une attaque cardiaque et en effet secondaire, la Naissance d'une Neuropathie périphérique, puis un Diabète de type20.Je serais heureux de pouvoir en retour vous apporter  mon aide. 
Ceci comprend aussi l'explication et le conseil d'une méthode de financement  immobilier dite "in fine". 
D'autre part je suis un passionné de mécanique automobile disposant d'un réseau amical de connaissances professionnelles et peux vous aider du contrôle d'un devis avec étude comparative, à l'établissement de pistes dans le cadre de diagnostics si vous avez un souci automobile tout type.
Bien à vous, encore merci, meilleures salutations.

Déclaration en nullité

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters