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Dette de rsi

lollasab -  
 Lollasab -
Bonjour,
mon mari a recu une ordonnance du tribunal pour des dettes de rsi est ce qu ils peuvent saisir mon salaire , ma caf et mon compte en banque qui est au nom que de madame
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Avoka
 
Bonjour,

En fonction du régime matrimonial, c'est possible.
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Lollasab
 
Même si le compte est que au nom de madame
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