Dette de rsi

lollasab - 8 avril 2015 à 19:07
Lollasab - 8 avril 2015 à 20:52

Bonjour,
mon mari a recu une ordonnance du tribunal pour des dettes de rsi est ce qu ils peuvent saisir mon salaire , ma caf et mon compte en banque qui est au nom que de madame
Merci

A voir également:

Dette de rsi
Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
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Décharge de dette - - Modèles de lettres Patrimoine
Lettre de reconnaissance de dette pour loyer impayé pdf - Forum Immobilier
Remise de dette caf accepté forum - Forum CAF

1 réponse

Réponse 1 / 1

Avoka
8 avril 2015 à 20:31

Bonjour,

En fonction du régime matrimonial, c'est possible.

Lollasab
8 avril 2015 à 20:52

Même si le compte est que au nom de madame

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