Dommages et interets
Résolu
luciole
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luciole -
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Bonjour, j ai été condamnée par un tribunal correctionnel a verser à la victime, plus de 6000e, ainsi qu a 3000 e a l organisme qui s est porté partie civile...je n ai absolument pas cette somme...quels recours ai je pour mensualiser ces indemnites dans la légalité? A qui m adresser?
Vous remerciant de votre interet.
Vous remerciant de votre interet.
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