Sujet Précédent Sujet Suivant

Dédommagement pour lenteur administrative

tarekcrb88 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 4 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2015 - Modifié par sarah2012 le 4/04/2015 à 09:02
Utilisateur anonyme - 4 avril 2015 à 10:24

bonjour
voila ma question après un attente de plus de 4 ans et après avoir essuyez un refus et engager un recours j ai enfin obtenue ma nationalité française .
donc voila ma question
es-que je peut demander des indemnité et si oui quelle sont les prose-dure a suivre ?
merci devance pour vos repense
Cordialement Votre

A voir également:

Dédommagement pour lenteur administrative
Modele de procuration pour demarche administrative - - Modèles de lettres vie pratique
Lettre demande de dédommagement loyer - Guide
Saisie administrative à tiers détenteur sans notification - Forum Impôts
Dédommagement booking - Forum Consommation
Dédommagement absence chauffage - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
4 avril 2015 à 10:24

Bonjour,

On ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre ;)

Cordialement

Discussions similaires

Demande de remise sur loyer suite à panne de chaudière

j'ai reçu une somme sur mon compte bancaire

Pénalité administrative de la CAF

Tiers detenteur sans preavis

peut on demandé diminution du loyer ?

Dédommagement pour lenteur administrative

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters