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1 réponse
Bonsoir,
" Le vol est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende."
La suite ci-dessous ( cliquer sur ce lien en bleu ):
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Nota : ce n' est pas un vol à l' attelage ! ... Mais un vol à l' étalage .....
" Le vol est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende."
La suite ci-dessous ( cliquer sur ce lien en bleu ):
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Nota : ce n' est pas un vol à l' attelage ! ... Mais un vol à l' étalage .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...