Vole a l'attelage

tiss578 Messages postés 1 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
C la 2 foi que je vole dans 2 endroit différent et demain jai rendez a la police psq 2 magasins en porte plainte, jaurai quoi commr peine?

1 réponse

  1.
    Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 712
     
    Bonsoir,

    " Le vol est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende."

    La suite ci-dessous ( cliquer sur ce lien en bleu ):

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523

    Nota : ce n' est pas un vol à l' attelage ! ... Mais un vol à l' étalage .....
    0

Discussions similaires

dégats dûs au crochet d'attelage véhicule avant
lasamara -
snocky. -

9 réponses
accrochage avec boule d'attelage
vanini -
Teo -

25 réponses
Accident avec boule d'attelage
rhodiola -
Komar -

6 réponses
Vol de portable sans assurance...
Simon -
aie mac -

2 réponses
Vol à l'étalage
Aria -
labricole47 -

5 réponses