Vole a l'attelage
tiss578
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 24 avril 2015 à 00:20
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 24 avril 2015 à 00:20
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24 avril 2015 à 00:20
24 avril 2015 à 00:20
Bonsoir,
" Le vol est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende."
La suite ci-dessous ( cliquer sur ce lien en bleu ):
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Nota : ce n' est pas un vol à l' attelage ! ... Mais un vol à l' étalage .....
" Le vol est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende."
La suite ci-dessous ( cliquer sur ce lien en bleu ):
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Nota : ce n' est pas un vol à l' attelage ! ... Mais un vol à l' étalage .....