Négligence de modification de statut

Bonjouretmerci Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Bonjouretmerci Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour.
Un adhérent peut il porter plainte contre les membres du bureau d'une association quand celle ci a oublié de modifier le prix de l'adhésion Qui a été voté à l'unanimité? ?
Dans le cas où l adhèrent porte plainte quelles sont les conséquences pour les membres du bureaux ??
en sachant que les comptes sont exacts au centimes prêt .
merci de votre réponse

2 réponses

  1. Avoka
     
    Bonjour,

    "On" ne dépose pas plainte pour ça..
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  2. Bonjouretmerci Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    jimagine que si nos adherents tente de nous mettre en justice les juges ont dautre sujet plus grave a traiter ???
    En tout cas , Merci beaucoup d'avoir répondu à ma question c'est très gentil de votre par surtout un week end .
    j'espère que tout sera Bientôt fini....
    merci beaucoup
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