Obligation de destruction stupéfiants/Suisse ??

Résolu
Goodw - Modifié par Goodw le 23/04/2015 à 14:26
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 24 avril 2015 à 11:23
Bonjour à tous,

J'ai tenter de chercher la réponse à ma question sur internet, mais sans succès, du coup c'est pourquoi je vous écris moi même la question.


Mardi soir, je retrouve un ami dans un parc afin de discuter car j'ai perdu mon père récemment ...
Au bout d'un petit moment, mon ami commença à rouler un joint.
Je vous épargne tous les détails ni comment sa s'est passé, mais en gros 30min après, les gendarmes arrive ... On nous avait dénoncer.


Personnellement je n'avais strictement rien sur moi, par contre mon ami s'est fait confisquer le reste des stups.

Le soir même, on se fait fouiller, ils prennent nos identités et nous convoquent le lendemain matin à la gendarmerie. Ils gardent les stupéfiants trouvés et nous informent qu'ils les détruiront en notre présence.


Le lendemain matin, nous arrivons à la Gendarmerie, et là un des deux gendarmes nous dit qu'il a peser l'herbes et qu'il y avait 2grammes (Mon ami est quasiment sur qu'il lui restait facile 3grammes, mais bon).
Le seul truc, c'est qu'ils ne nous l'a pas remontrer, et donc ne l'a pas détruit devant nous, comme il devait le faire ...


Ma question est donc, étaient-ils dans l'obligation de détruire les stupéfiants devant nous ? Et si oui, qu'est-ce que cela engendre ?

Merci pour vos réponses et je vous souhaites une excellente journée à tous.

4 réponses

Utilisateur anonyme
23 avril 2015 à 14:38
Bonjour,

Non aucune obligation.

Cordialement
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BmV Messages postés 90582 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 18 079
23 avril 2015 à 15:33
Du moins en France ...
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Utilisateur anonyme
24 avril 2015 à 09:43
Bonjour,

Tu es sur un forum de droit français.

Pour la Suisse, tu peux essayer de poster ta question sur le site https://jurineo.ch/

Ce sont des professionnels qui répondent. Ils pourront te donner un premier avis...

:)

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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
24 avril 2015 à 09:49
Bonjour,

En France, non, ils ne détruisent pas devant les gens, car ils le gardent comme pièce à conviction.
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Merci à tous pour vos réponses.

En effet, je savais que j'étais sur un forum de droit français, et je me suis fait arrêté en France, donc les réponse données sont bien en rapport avec ma situation :)
Même si j'espérais une réponse inverse, mais bon, tant pis ! lol


D'ailleurs il ne me semblait pas avoir signaler le mot Suisse dans mon sujet ...


En tout cas, merci à tous pour vos réponse rapides =)
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
24 avril 2015 à 11:19
"il ne me semblait pas avoir signaler le mot Suisse dans mon sujet "

Si, dans le titre, qui est :
" Obligation de destruction stupéfiants/Suisse ??"
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
24 avril 2015 à 11:23
Bonjour.

J'ai modifié le titre afin que les réponses soient plus adaptées.

Cordialement
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