Sujet Précédent Sujet Suivant

Aménagement de peine

laura91 -  
 laarossa -
bonjour , voila mon conjoint viens de prendre 3 mois ferme et je suis enceinte d'un peu plus de 7 mois et j'aimerais faire un aménagement de peine sous surveillance électronique comment je doit mi prendre?

1 réponse

Réponse 1 / 1
laarossa
 
bonjour j'ai le meme probleme avec mon fils pour une peine de six mois votre conjoint doit travailler ou faire un stage il faut que ce soit un avocat qui fasse la demarche avec le juge d'applications des peines bon courage
0

Discussions similaires

Délai pour vous réclamer la taxe d'aménagement ?
arondelles -
arondelles -

12 réponses
Changement la baignoire par une douche HLM
kiki48 -
charles -

3 réponses
Taxe d’amenagement Non reçue
Meg -
Utilisateur anonyme -

5 réponses
Taxe d'aménagement et PFAC
Sismic -
Josh Randall -

1 réponse
remplacement d'une baignoire en HLM
Ilyana -
Ilyana -

5 réponses