Huissier qui est intervient pour mon amie chez moi

higood83 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 13 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2015 - 13 mars 2015 à 18:20
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 21 avril 2015 à 21:11
Bonjour, ce matin des huissiers sont venus à mon domicile suite à une dette de mon amie qui vit chez moi, mais le bail est à mon nom... 1 ère question : est-ce légale?
Concernant cette dette, il s'agit d'une somme de 2006 suite à des cours qu'elle a suivi et qu'elle a interrompu étant donné qu'elle est partie finir ses études au Canada. Elle a prévenu son ancienne école qui lui a précisé que sa demande était pris en compte et qu'elle ne devait pas payer le reste de l'année clause du contrat... Aujourd'hui on lui réclame une somme de 600€ pour le reste des cours, plus de 1.000€ avec les frais d'huissier.
On a reçu un premier commandement auquel on a as répondu, puis un second avec une saisie sur une ancienne voiture (que l'on a vendu) auquel on a répondu par LRAR que ce véhicule ne nous appartenait plus et en expliquant que nous ne devions pas payer cette somme cf raison ci-dessus, pas de retour de leur part et ce matin un constat avant saisie vente, dont je n'ai jamais été prévenu,
2ème question : doivent il nous prévenir avant cette opération ?
D'autre part, il me semble que lors de ce constat l'huissier doit être accompagné d'un agent de police, d'un huissier et de deux témoins, l'huissier nous a précisé que les témoins étaient l'agent de police et le serrurier et a refusé que ma voisine présente à ce moment soit présente y assiste ...
A-t-on un recours possible pour ne pas payer cette dette? Ai-je la possibilité de déposer une plainte pour violation de domicile ? La procédure est-elle légale?
Merci d'avance pour vos conseils et renseignements.

8 réponses

Bonjour,

Lettre recommandée en précisant que vous êtes le locataire, que le bail est bien à votre nom (joindre une copie) que les meubles vous appartiennent et que vous n'êtes pas condamné solidairement à payer cette dette.

Cette dette est très certainement confirmée par un jugement au nom de cette amie.

Je suis étonné que Sleepy ne donne pas ce conseil..
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