Responsabilité d'un huissier de justice
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Avoka -
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Bonjour,
Ma question : l'huissier est il une sorte de facteur qui a pour seule responsabilité de transmettre à son destinataire le document que lui remet l'émetteur / au contraire, a-t-il la responsabilité de vérifier que les sommes qu'on lui demande de recouvrer sont réellement exigibles.
Les faits :
Suite à un découvert bancaire d'un montant dérisoire, je reçois par courrier ordinaire une mise en demeure émise au nom d'un cabinet d'huissier et qui affirme agir au nom de ma banque.
Ce document contient plusieurs informations fausses :
"les relances de la banque X étant restées sans réponse je suis mandaté pour recouvrer le débit sur le compte n clôturé le j"
1) Mon compte n'est pas clôturé, j'y ai fait un dépôt pour solder mon découvert.
2) Je n'ai reçu aucune relance de la banque et en 15 jours (délai entre le découvert et la mise en demeure), il est difficile que "plusieurs relances" soient restées sans réponse de ma part.
Hypothèse 1 : il s'agit d'une escroquerie
Hypothèse 2 : ma banque donné de faux documents à l'huissier, ce dernier n'est que le porteur de la mise en demeure qu'il a rédigée en toute bonne foi
Hypothèse 3 : ma banque a mandaté l'huissier qui a agi avec légèreté sans procéder à des vérifications
Cordialement
Ma question : l'huissier est il une sorte de facteur qui a pour seule responsabilité de transmettre à son destinataire le document que lui remet l'émetteur / au contraire, a-t-il la responsabilité de vérifier que les sommes qu'on lui demande de recouvrer sont réellement exigibles.
Les faits :
Suite à un découvert bancaire d'un montant dérisoire, je reçois par courrier ordinaire une mise en demeure émise au nom d'un cabinet d'huissier et qui affirme agir au nom de ma banque.
Ce document contient plusieurs informations fausses :
"les relances de la banque X étant restées sans réponse je suis mandaté pour recouvrer le débit sur le compte n clôturé le j"
1) Mon compte n'est pas clôturé, j'y ai fait un dépôt pour solder mon découvert.
2) Je n'ai reçu aucune relance de la banque et en 15 jours (délai entre le découvert et la mise en demeure), il est difficile que "plusieurs relances" soient restées sans réponse de ma part.
Hypothèse 1 : il s'agit d'une escroquerie
Hypothèse 2 : ma banque donné de faux documents à l'huissier, ce dernier n'est que le porteur de la mise en demeure qu'il a rédigée en toute bonne foi
Hypothèse 3 : ma banque a mandaté l'huissier qui a agi avec légèreté sans procéder à des vérifications
Cordialement
A voir également:
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- Salaire huissier de justice - Guide
- Sas noriance huissier avis - Forum Justice
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- Responsabilité civile - Guide
2 réponses
" l'huissier est il une sorte de facteur qui a pour seule responsabilité de transmettre à son destinataire le document que lui remet l'émetteur"
"je reçois par courrier ordinaire"
donc oui plus ou moins, puisque si vous n'avez reçu qu'un courrier ordinaire
ils vous réclament quelque chose, vous avez le droit de ne pas être d'accord
l'huissier fait avec les documents qu'on lui remet, que voulez vous qu'il verifie ?
"je reçois par courrier ordinaire"
donc oui plus ou moins, puisque si vous n'avez reçu qu'un courrier ordinaire
ils vous réclament quelque chose, vous avez le droit de ne pas être d'accord
l'huissier fait avec les documents qu'on lui remet, que voulez vous qu'il verifie ?
Bonjour,
Certains termes des courriers peuvent êtres standardisés, lettres automatiques...un créancier doit remettre en recouvrement que les sommes effectivement dues, c'est lui qui est responsable des agissements de l'huissier qui n'est qu'un exécutant.
Pour schématiser, oui, c'est un facteur dans le cadre d'un recouvrement amiable (sans décision de justice il agit comme une société de recouvrement). Alors pas de lettre recommandée et surtout AUCUN frais.
Certains termes des courriers peuvent êtres standardisés, lettres automatiques...un créancier doit remettre en recouvrement que les sommes effectivement dues, c'est lui qui est responsable des agissements de l'huissier qui n'est qu'un exécutant.
Pour schématiser, oui, c'est un facteur dans le cadre d'un recouvrement amiable (sans décision de justice il agit comme une société de recouvrement). Alors pas de lettre recommandée et surtout AUCUN frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...