Responsabilité d'un huissier de justice
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24 avril 2015 à 16:49
Avoka - 24 avril 2015 à 18:53
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A voir également:
- Responsabilité d'un huissier de justice
- Salaire huissier de justice - Guide
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sleepy00
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24 avril 2015 à 18:39
24 avril 2015 à 18:39
" l'huissier est il une sorte de facteur qui a pour seule responsabilité de transmettre à son destinataire le document que lui remet l'émetteur"
"je reçois par courrier ordinaire"
donc oui plus ou moins, puisque si vous n'avez reçu qu'un courrier ordinaire
ils vous réclament quelque chose, vous avez le droit de ne pas être d'accord
l'huissier fait avec les documents qu'on lui remet, que voulez vous qu'il verifie ?
"je reçois par courrier ordinaire"
donc oui plus ou moins, puisque si vous n'avez reçu qu'un courrier ordinaire
ils vous réclament quelque chose, vous avez le droit de ne pas être d'accord
l'huissier fait avec les documents qu'on lui remet, que voulez vous qu'il verifie ?
Bonjour,
Certains termes des courriers peuvent êtres standardisés, lettres automatiques...un créancier doit remettre en recouvrement que les sommes effectivement dues, c'est lui qui est responsable des agissements de l'huissier qui n'est qu'un exécutant.
Pour schématiser, oui, c'est un facteur dans le cadre d'un recouvrement amiable (sans décision de justice il agit comme une société de recouvrement). Alors pas de lettre recommandée et surtout AUCUN frais.
Certains termes des courriers peuvent êtres standardisés, lettres automatiques...un créancier doit remettre en recouvrement que les sommes effectivement dues, c'est lui qui est responsable des agissements de l'huissier qui n'est qu'un exécutant.
Pour schématiser, oui, c'est un facteur dans le cadre d'un recouvrement amiable (sans décision de justice il agit comme une société de recouvrement). Alors pas de lettre recommandée et surtout AUCUN frais.