Destruction de preuves
Résolu
milipie
Messages postés
9
Statut
Membre
-
milipie Messages postés 9 Statut Membre -
milipie Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
Je me pose des questions sur la destruction de preuve. A mon travail, j'ai l'habitude de détruire des documents devenus inutiles pour éviter l'encombrement. Jamais rien d'illégal, ce sont des documents que je n'ai pas a conserver et que j'ai le droit de détruire. Un de mes collègue est en procédure de licenciement aux prud'hommes et la direction commence a me poser des questions sur ces documents parce qu'ils pensent que j'ai essayé de couvrir mon collègue (ce qui n'est pas le cas). Les documents en question ont été détruits avant le début de la procédure de licenciement.
Est ce qu'il y a des règles sur la destruction de preuve? Si on détruit des documents avant une procédure sans savoir que ces document pourraient être utiles, est ce qu'il s'agit de destruction de preuve?
Merci de vos remarques
Je me pose des questions sur la destruction de preuve. A mon travail, j'ai l'habitude de détruire des documents devenus inutiles pour éviter l'encombrement. Jamais rien d'illégal, ce sont des documents que je n'ai pas a conserver et que j'ai le droit de détruire. Un de mes collègue est en procédure de licenciement aux prud'hommes et la direction commence a me poser des questions sur ces documents parce qu'ils pensent que j'ai essayé de couvrir mon collègue (ce qui n'est pas le cas). Les documents en question ont été détruits avant le début de la procédure de licenciement.
Est ce qu'il y a des règles sur la destruction de preuve? Si on détruit des documents avant une procédure sans savoir que ces document pourraient être utiles, est ce qu'il s'agit de destruction de preuve?
Merci de vos remarques
A voir également:
- Destruction de preuves
- Suspicion de triche sans preuve - Forum éducation
- J'ai été soupçonné de triche injustement - Forum Famille et Jeunes
- Preuve de virement la banque postale ✓ - Forum Banque et Crédit
- Destruction vehicule francais a l'etranger - Forum Automobile
- Suspicion de vol sans preuve - Forum Justice
2 réponses
Bonsoir,
Vous vous contentez de détruire des documents internes, ce qui n' a absolument rien à voir avec des documents saisis par une quelconque autorité .
La procédure engagée par votre collègue ne doit en rien impacter vos missions, sauf réquisition judiciaire .
cordialement
Vous vous contentez de détruire des documents internes, ce qui n' a absolument rien à voir avec des documents saisis par une quelconque autorité .
La procédure engagée par votre collègue ne doit en rien impacter vos missions, sauf réquisition judiciaire .
cordialement
milipie
Messages postés
9
Statut
Membre
Merci pour votre réponse.
Bonsoir,
" j'ai l'habitude de détruire des documents devenus inutiles pour éviter l'encombrement."
" ce sont des documents que je n'ai pas a conserver et que j'ai le droit de détruire. "
Droit de les détruire ... Cela vient de votre initiative ? on vous en a donné l' autorisation ? et c' est formalisé par écrit ?
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" j'ai l'habitude de détruire des documents devenus inutiles pour éviter l'encombrement."
" ce sont des documents que je n'ai pas a conserver et que j'ai le droit de détruire. "
Droit de les détruire ... Cela vient de votre initiative ? on vous en a donné l' autorisation ? et c' est formalisé par écrit ?
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...