Destruction de preuves

Résolu
milipie Messages postés 9 Date d'inscription mardi 24 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2015 - 21 avril 2015 à 23:36
milipie Messages postés 9 Date d'inscription mardi 24 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2015 - 24 avril 2015 à 00:23
Bonjour,

Je me pose des questions sur la destruction de preuve. A mon travail, j'ai l'habitude de détruire des documents devenus inutiles pour éviter l'encombrement. Jamais rien d'illégal, ce sont des documents que je n'ai pas a conserver et que j'ai le droit de détruire. Un de mes collègue est en procédure de licenciement aux prud'hommes et la direction commence a me poser des questions sur ces documents parce qu'ils pensent que j'ai essayé de couvrir mon collègue (ce qui n'est pas le cas). Les documents en question ont été détruits avant le début de la procédure de licenciement.

Est ce qu'il y a des règles sur la destruction de preuve? Si on détruit des documents avant une procédure sans savoir que ces document pourraient être utiles, est ce qu'il s'agit de destruction de preuve?

Merci de vos remarques

2 réponses

Utilisateur anonyme
22 avril 2015 à 00:05
Bonsoir,

Vous vous contentez de détruire des documents internes, ce qui n' a absolument rien à voir avec des documents saisis par une quelconque autorité .
La procédure engagée par votre collègue ne doit en rien impacter vos missions, sauf réquisition judiciaire .
cordialement
0
milipie Messages postés 9 Date d'inscription mardi 24 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2015
24 avril 2015 à 00:23
Merci pour votre réponse.
0