Fermeture des compteurs d'une maison en location

Résolu
O1X2Y3G4E5N6E7@ Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2015 - 19 oct. 2015 à 19:32
Energizor Messages postés 26064 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 19 oct. 2015 à 19:43
Ma mère vient d'être placée en maison de retraite. Elle hébergeait gratuitement la personne qui l'assistait 24h sur 24. Ma mère était locataire. Peut-on fermer tous les compteurs de cette maison pour obliger cette personne qui l'assistait à la quitter sachant que cette dernière a peu de ressources et gagne environ 250 euros par mois ?
Merci pour votre réponse.
A voir également:

1 réponse

Energizor Messages postés 26064 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 19 531
19 oct. 2015 à 19:43
Bonjour,

Vous pouvez résilier les contrats d'électricité, de gaz et d'eau si vous le souhaitez. Ainsi vous ne paierez plus pour les consommations de cette personne.

Mais rien n'empêche cette personne de souscrire des contrats de fourniture à son nom. Les fournisseurs ne demandent pas de preuve (bail par exemple).
0