Fermeture des compteurs d'une maison en location
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Energizor Messages postés 32691 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Ma mère vient d'être placée en maison de retraite. Elle hébergeait gratuitement la personne qui l'assistait 24h sur 24. Ma mère était locataire. Peut-on fermer tous les compteurs de cette maison pour obliger cette personne qui l'assistait à la quitter sachant que cette dernière a peu de ressources et gagne environ 250 euros par mois ?
Merci pour votre réponse.
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1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez résilier les contrats d'électricité, de gaz et d'eau si vous le souhaitez. Ainsi vous ne paierez plus pour les consommations de cette personne.
Mais rien n'empêche cette personne de souscrire des contrats de fourniture à son nom. Les fournisseurs ne demandent pas de preuve (bail par exemple).
Vous pouvez résilier les contrats d'électricité, de gaz et d'eau si vous le souhaitez. Ainsi vous ne paierez plus pour les consommations de cette personne.
Mais rien n'empêche cette personne de souscrire des contrats de fourniture à son nom. Les fournisseurs ne demandent pas de preuve (bail par exemple).